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681 résultats pour « BELLEC Constance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10782

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Il convient de rappeler, qu'en vertu des dispositions légales, en aucune manière une personne n'ayant pas fait acte de candidature pourrait être désignée délégué du personnel, aussi il convient de constater

Source officielle

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d818

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

C'est bien dommage que tu n'aies pas mis ta belle tenue de garde-chasse aujourd'hui" ; qu'il repartait sur ses terres en disant, "Y..., viens là, je vais te casser la gueule (...)

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300839

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

L... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résiliation du bail et de constater l'acquisition de la clause résolutoire ; Mais attendu qu'ayant relevé que les travaux de rénovation avaient réduit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00536

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

Le lendemain matin, 10 décembre, votre comportement inqualifiable a repris de plus belle.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10623

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

que ce prétendu "redressement" était complètement fictif, le déficit constaté en 2007 n'étant inférieur à celui constaté en 2006 que grâce aux apports faits à titre personnel par mon mari pour plus de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00531

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

supporté par la société et que la contrepartie pour lui de cette cession était de se voir, en cas de succès commercial, justement rémunéré de son travail et de sa création; qu'or cette rémunération était belle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100342

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

. ; Attendu que, d'abord, la cour d'appel a constaté que Paulette Z... avait fait donation de la nue-propriété de l'immeuble situé ... à son fils, s'en réservant l'usufruit ; qu'elle en a justement

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f62a

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

détention provisoire ; "aux motifs "qu'il existe des éléments précis et concordants à l'encontre de Patrick X... résultant des déclarations circonstanciées de la jeune victime, compatibles avec les constatations

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277fc

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

le cou", déclarant avoir "reçu des coups de pied de la part de ses frères" ; que les gendarmes ajoutent que son épouse présentait aussi des "traces de griffures sur l'avant-bras", déclarant que sa belle-mère

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CC

soc

613721bbcd580146773f69e1

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Belle-Ile négoce constitué en septembre 1972 par les sociétés Guyvarch, Le Dihant et Allaire ; qu'à la suite de son départ de l'entreprise, en 1983, l'ASSEDIC lui a refusé le bénéfice des indemnités de

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CC

cr

6137268acd580146774265e2

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

; "alors que le crime d'homicide volontaire implique que celui auquel il est reproché ait eu la volonté de tuer ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a relevé que Dieter Y..., médecin, a injecté à sa belle-fille

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00481

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

et leur rejet des débats, alors, selon le moyen que, les constats établis par les agents de l'Agence pour la potection des pogrammes relatifs à la constatation de faits qui ne relèvent pas de leur champ

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CC

cr

6137269ecd58014677427191

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Z... déclarant avoir été rejoint par ses agresseurs au deuxième étage de l'immeuble occupé par sa belle-soeur alors qu'il avait indiqué dans sa première audition avoir été rejoint au premier étage ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11084

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

J... en ces termes : « T... a toutes les qualités, elle est belle, intelligente, compétente... son seul défaut est d'être avec un homme qui ne la mérite pas. (...)

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10099

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[S] dans 8 sociétés, soit outre Maurigarments et PR déjà évoquées, Sunesta Ltd, Belle Mare Investment Ltd, Triplex Confection Ltd, Panda (Mauri jeans) Ltd, Aureus Ltd et Aquabeach Ltd, le document précisant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00620

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Il a également parlé en des termes salaces d'[F] [O] et de sa nouvelle relation masculine »" ; que l‘arrêt a ainsi constaté la matérialité du comportement fautif de M.

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cr

6137261dcd580146774230f0

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

de Me B..., qui constate le 17 mars 2000 que les sièges visiteurs sont usagés, que la vue depuis la fenêtre n'est pas belle et qu'Evelyne X... se plaint de n'avoir pas le programme informatique adapté

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100112

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y... de charges courantes de sa future belle-mère et l'absence de toute contrepartie démontrent sa volonté de gratifier Q...

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CC

civ3

613723a4cd5801467740c650

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

clairement du protocole d'accord du 23 janvier 1996 que "M. et Mme Y... laissent libre accès à leur appartement, ... dans le 16e arrondissement à Paris, sous la responsabilité de leur fils ou de leur belle

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CC

civ1

61372292cd580146773fe978

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

que la caution avait garanti à concurrence de 600 000 francs un prêt consenti à son fils et à sa belle-fille à des fins personnelles et que le même jour son fils avait demandé à la BNP de virer les fonds

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