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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd580146774277d7

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90383

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[I] [Y], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50314

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations du cabinet Briard, avocat de Mme [K] [E], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50475

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50689

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [G] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50925

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91008

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[R] [L], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Areas dommages, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Areas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50509

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [J] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90511

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

ENTRE : la société Carmila France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bijouterie Rampazzo, ayant la SARL Cabinet Briard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50870

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [X] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51452

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [S] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90444

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[S] [C], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Etat du Koweït, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50897

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations du cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50934

Cassation

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50394

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Michon, conseiller référendaire, les observations du cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de Mme [L] [B], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50667

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations du cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51668

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Tessereau, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [T] [Y], et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51213

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Brugère, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M.

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CC

cr

61372642cd580146774242b4

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

de grande instance de Paris qui avait autorisé la visite ; "aux motifs que, par ordonnance du 30 mars 2000 susvisée du juge délégué par le Président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Pierre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110030

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mmes G..., X..., H..., Z... et A... L... et de MM.

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