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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613723c4cd5801467740de0e
12 juin 2001
12 juin 2001
Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M. X..., de Me Capron, avocat de Mme veuve X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210356
17 mai 2018
17 mai 2018
Bertrand Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présentes : Mme B..., conseiller
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a3a1
24 mai 2000
24 mai 2000
Bertrand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officielleciv3
613722b3cd580146774004ce
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Bertrand Z..., demeurant Les Hauts Lieux, 38750 L'Alpe d'Huez, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de M. Antoine X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310126
9 mars 2023
9 mars 2023
David, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Bexley, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Propexpo, après débats en l'audience publique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310090
16 février 2022
16 février 2022
Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.
Source officiellecomm
613723f9cd5801467741099b
29 avril 2002
29 avril 2002
Bertrand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la société CDR créances groupe consortium de réalisation,
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9b6
15 mai 1997
15 mai 1997
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 octobre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7b0
27 juin 2001
27 juin 2001
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100148
6 février 2008
6 février 2008
Bertrand Y... le 2 novembre 2002, a donné naissance, le 27 décembre 2002, à un enfant Christophe Michel, déclaré à l'état civil sous le nom de Y... ; que M.
Source officiellecr
613725c3cd5801467742057f
15 juin 1999
15 juin 1999
juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD et Bertrand
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f41e0
6 mars 1991
6 mars 1991
Bertrand (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef697
9 février 1989
9 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BERTRAND Y... demeurant ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation
Source officiellesoc
61372361cd5801467740906e
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Bertrand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officiellesoc
61372367cd580146774094b1
2 février 2000
2 février 2000
Bertrand, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137268ecd58014677426863
26 juin 2002
26 juin 2002
Bertrand s'est pourvue en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes rendu sur une demande, qui en ce qu'elle tendait à voir juger que le défaut de paiement d'une prime de bilan constituait
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff64b
15 avril 1996
15 avril 1996
Bertrand Y..., demeurant ... Champenoise, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Marne (section activités diverses), au profit de M.
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400fc4
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Bertrand X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée SLCM Entreprise, demeurant ..., 2°/ du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
613722ddcd5801467740275c
18 juin 1997
18 juin 1997
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Rougier, de Me Bertrand, avocat de la société civile ETEPEC, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723eccd5801467740ff09
7 mai 2002
7 mai 2002
Bertrand Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général
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