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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d80f

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300275

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 2.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db98

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'Office municipal HLM, les conclusions

Source officielle
CC

cr

6137260bcd580146774228a0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

; que son nom figurait bien sur la liste de l'équipage de l'Isla Soledad lors de l'escale du cargo au Havre le 2 janvier 1995 ; qu'il apparaît donc que Guiseppe X... était le contact de Jorge Y... à bord

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211d4

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00163

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

L'intéressé a envoyé à l'officier du ministère public un courrier l'informant qu'au moment du contrôle de vitesse, le véhicule était susceptible d'être piloté par deux personnes, présentes à bord, sans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02147

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

L'intéressé a envoyé à l'officier du ministère public un courrier l'informant qu'au moment du contrôle de vitesse, le véhicule était susceptible d'être piloté par deux personnes, présentes à bord, sans

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f947e

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

personnel navigant technique du 25 avril 1979 distingue les fonctions de pilotage et de mécanique, que l'annexe I dudit règlement, concernant la liste de classement professionnel des commandants de bord

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00557

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Il lui a adressé une deuxième correspondance le 11 mars 2020 pour un nouvel entretien préalable programmé le 20 mars suivant, en raison de faits nouveaux considérés comme fautifs, avant de lui notifier

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CC

cr

6137258fcd5801467741ecb5

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

de Justice, à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle BORE

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202159

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

président Arrêt n° 2159 F-D Pourvoi n° R 18-21.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00187

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. H...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300152

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

En deuxième lieu, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'entrer dans le détail de l'argumentation des parties, n'a pas retenu qu'il existait une borne de division entre la parcelle appartenant à Mme

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CC

cr

613725a7cd5801467741f8be

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

"aux motifs qu'il résulte de l'information que Christian Z... a remis aux époux B... la somme de 92 000 francs au moyen de trois chèques tirés sur son compte ouvert à la Société Générale ; que deux

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CC

comm

613722d4cd58014677401fc6

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par deux ordonnances du 13 janvier 1994, le président du tribunal de grande instance de Grasse a autorisé des

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01507

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par arrêt du 21 janvier 2022, la cour d'assises a déclaré les accusés coupables, les a condamnés, chacun, à vingt-deux ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de cette

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CC

cr

613725eecd580146774219f3

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

soc

613723a9cd5801467740ca62

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Code de procédure civile ; alors 2 / qu'en toute hypothèse, que l'unité sociale, qui suppose que soit constatée l'existence d'une communauté de salariés ou d'une collectivité de travail entre les deux

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00062

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 9.

Source officielle
CC

civ2

613722a2cd580146773ff700

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

L., envers le trésorier-payeur général aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

Source officielle

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