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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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6079a87f9ba5988459c4d80f
20 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300275
7 mai 2026
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 2.
civ2
613723c1cd5801467740db98
8 novembre 2001
Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'Office municipal HLM, les conclusions
6137260bcd580146774228a0
10 novembre 1999
; que son nom figurait bien sur la liste de l'équipage de l'Isla Soledad lors de l'escale du cargo au Havre le 2 janvier 1995 ; qu'il apparaît donc que Guiseppe X... était le contact de Jorge Y... à bord
613725ddcd580146774211d4
30 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00163
2 mars 2021
L'intéressé a envoyé à l'officier du ministère public un courrier l'informant qu'au moment du contrôle de vitesse, le véhicule était susceptible d'être piloté par deux personnes, présentes à bord, sans
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02147
17 novembre 2020
soc
613721fdcd580146773f947e
6 octobre 1993
personnel navigant technique du 25 avril 1979 distingue les fonctions de pilotage et de mécanique, que l'annexe I dudit règlement, concernant la liste de classement professionnel des commandants de bord
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00557
17 mai 2023
Il lui a adressé une deuxième correspondance le 11 mars 2020 pour un nouvel entretien préalable programmé le 20 mars suivant, en raison de faits nouveaux considérés comme fautifs, avant de lui notifier
6137258fcd5801467741ecb5
13 avril 1994
de Justice, à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle BORE
ECLI:FR:CCASS:2019:C202159
19 décembre 2019
président Arrêt n° 2159 F-D Pourvoi n° R 18-21.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00187
3 mars 2021
Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. H...
ECLI:FR:CCASS:2022:C300152
9 février 2022
En deuxième lieu, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'entrer dans le détail de l'argumentation des parties, n'a pas retenu qu'il existait une borne de division entre la parcelle appartenant à Mme
613725a7cd5801467741f8be
3 avril 1997
"aux motifs qu'il résulte de l'information que Christian Z... a remis aux époux B... la somme de 92 000 francs au moyen de trois chèques tirés sur son compte ouvert à la Société Générale ; que deux
comm
613722d4cd58014677401fc6
29 avril 1997
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par deux ordonnances du 13 janvier 1994, le président du tribunal de grande instance de Grasse a autorisé des
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01507
11 décembre 2024
Par arrêt du 21 janvier 2022, la cour d'assises a déclaré les accusés coupables, les a condamnés, chacun, à vingt-deux ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de cette
613725eecd580146774219f3
22 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613723a9cd5801467740ca62
5 décembre 2000
Code de procédure civile ; alors 2 / qu'en toute hypothèse, que l'unité sociale, qui suppose que soit constatée l'existence d'une communauté de salariés ou d'une collectivité de travail entre les deux
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00062
31 janvier 2024
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 9.
613722a2cd580146773ff700
2 avril 1996
L., envers le trésorier-payeur général aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son
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