commis de telles violences sur Chantal Z..., qu'elle a expliqué, au contraire, que celle-ci avait saisi un gros cendrier en marbre et l'avait levé au-dessus d'elle, qu'elle s'était protégée avec le bras

soutenu avoir tenté d'empêcher Jean-François Y... de tailler une haie séparative et s'était approchée du tracteur à une distance de trois mètres ; que Jean-François Y... avait alors dirigé sur elle le bras

avisé au moins 48 heures à l'avance comme le prévoit l'article 197 du code de procédure pénale ; qu'il ne sera donc pas accédé à sa requête qui tendait au renvoi de la cause motif pris d'un délai trop bref

que l'un d'eux était artisan décorateur, s'est contredite en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que l'action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un bref

[Z], alors « que devant la chambre de l'instruction, l'avocat de la défense est entendu en sa plaidoirie, sans que celle-ci, qui ne se limite pas à de brèves observations, ne puisse être interrompue par

[O] [L] fait grief à l'arrêt de dire que le passage de bras des enfants, à l'occasion du droit de visite et d'hébergement de chacun des parents, tel que prévu dans l'ordonnance sur mesure provisoire, se

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de la Société coopérative agricole La Brie (CAB)

[O] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société La Brenne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Erdal X... a ouvert, le 5 mai 1999, dans les livres de la Banque régionale de l'Ouest (la BRO), un compte et a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel de la Bourse de Paris ; que ce compte

; 2 / que l'absence du caractère libre et sérieux de la démission, qui s'apprécie au moment où celle-ci est donnée, n'est pas établie par la seule rétractation ultérieure du salarié, même dans un bref

charge, sans rechercher si n'était pas contraire à la bonne foi le fait pour une banque d'exiger même des dirigeants sociaux un cautionnement pour maintenir ses concours, avant de les supprimer dans un bref

.. fait grief à l'arrêt de dire le déféré n° 42 du 30 janvier 2018 non fondé, de le rejeter et de dire que l'ordonnance du 30 janvier 2018 a son plein effet alors « que lorsque l'affaire est fixée à bref

est parvenu à le saisir ; qu'il sont tous les deux tombés au sol ; que les policiers précisent que le prévenu a tenté de résister au menottage alors qu'il était face contre terre en forçant sur les bras

pour perte de marchandise, soit au total 8 000 francs ; "alors que selon les propres énonciations de l'arrêt, X... avait été déclaré responsable du dommage matériel consistant, pour Mme Y..., dans le bris

. ; "aux motifs propres que les circonstances exactes de la brève altercation ayant précédé l'acte violent du prévenu ne permettent pas pour autant de retenir l'implication active de la victime, qui

a couru à compter de cette date, en sorte que l'appel a été régulièrement formé le 21 septembre suivant ; "et alors, d'autre part, qu'en faisant courir contre les parties un délai de recours très bref

les prévenus sur la personne de Carole B... est attestée par le certificat médical établi le 26 juin 1995 à 19 heures par les services de l'hôtel dieu qui fait état d'ecchymoses violacées récentes au bras

X..., salarié de la société Sicpa a fait état, auprès de son chef d'atelier d'une douleur au bras gauche qu'il aurait ressentie la veille au temps et au lieu du travail ; que l'employeur ayant contesté

tribunal a rejeté cette demande en relevant que le délai de la garantie conventionnelle était expiré depuis plus de 3 ans avant la date d'assignation et que les demandeurs n'avaient pas exercé dans le bref

licenciement; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt qu'à la suite du refus de Mme X... d'accepter un nouveau poste, l'employeur lui avait demandé de réintégrer son poste dans les plus brefs