Louis B..., ayant demeuré villa Franlou, parc Saramartel à Antibes (Alpes-Maritimes), aux droits duquel se trouvent : - Mme Marie-Françoise X..., veuve A..., Marie, Casimir B..., prise en qualité d'ayant

, la cour d'appel s'est déterminée au regard d'attestations émanant d'autres gérants intérimaires ou remplacés relatant leurs propres relations avec la société Casino (Mme B..., M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 La société Distribution Casino

l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un transport de vin confié à la société La Flèche corrézienne, actuellement dénommée société Logistique fret conditionnement (société Logistique) et destiné à la société Casino

d'extorsion de fonds par violence pour laquelle Jean-Pierre X... était poursuivi, s'était perpétuée, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; "2 ) alors que les condamnations figurant au casier

X... a été embauché début mai 1990 par la société SNPE, qui assure la gestion du casino de Dinard, en qualité de responsable de discothèque; que la société ayant mis fin au contrat le 30 août 1990, le

DE PERCER LE MUR SEPARANT LES DEUX IMMEUBLES POUR ETABLIR UNE COMMUNICATION FACILITANT L'EXPLOITATION DU FONDS, RATTACHAIENT NECESSAIREMENT, DANS L'ESPRIT DES PARTIES, LES LOCAUX DONNANT SUR LA RUE CASIMIR-DELAVIGNE

Jules B..., demeurant résidence "Les Capucines", bâtiment D à Saint-Tropez (Var), 3°/ Madame Marthe, Jeanne, Marie B..., épouse C..., demeurant ... à Saint-Tropez (Var), 4°/ Monsieur Gaston, Casimir

Casimir, Victor Z..., demeurant 3,200 km, route du Lamentin à Fort-de-France (Martinique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

X... à neuf mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné la confiscation des scellés ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la sanction, le casier judiciaire de M.

que le premier juge a retenu le prévenu dans les liens de la prévention et l'a condamné à une peinte appropriée à la gravité des faits commis eu égard aux très nombreuses condamnations figurant à son casier

, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné notamment à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et, pour prise du nom d'un tiers entraînant une inscription à son casier

infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie et a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; qu'en versant aux débats le bulletin n° 1 du casier

Emir, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1993 qui, a rejeté sa requête tendant a obtenir l'exclusion du bulletin n 2 de son casier judiciaire d'une

[H] à un an d'emprisonnement sans sursis en se bornant à se référer à son casier judiciaire, à la gravité des faits et au caractère inadéquat d'autres sanctions, sans faire état de la situation personnelle

de leur rupture avant terme, d'autre part, de la violation du pacte de préférence consenti à la société Prodim ; qu'à la suite de cette sentence, les sociétés Prodim et CSF soutenant que la société Casino

ou les caissières employées libre-service, à effectuer des tâches de port de charges et de magasinage.

Manuel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Casino France, société en nom collectif, dont