1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est à Chaban-de-Chauray

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est 79038 Chaban de Chauray, Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par

(Ille-et-Vilaine), 3 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant

Jean-Michel X..., ambulancier, demeurant à Cozes (Charente-Maritime), ..., 2°/ la Société mutualiste des artisans et travailleurs indépendants, dite SMATI, dont le siège est à Chaban, commune de Chauray

Jean-Paul Z..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est 79036 Chaban de Chauray, Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par

: 1°/ de l'Association interprofessionnelle de gestion des professions libérales (AIGPL), dont le siège est ..., 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie Nelva Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Jean-Marc Z..., demeurant 23ème flotille à Lorient (Morbihan), 2°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) dont le siège social est sis Chaban de Chaury à Niort (Deux-Sèvres), 3°) la Caisse

Pierre Y..., demeurant chemin sous les Roches, quartier Castel Mouïsson à Barbentane (Bouches-du-Rhône), 2 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray

Z..., 3 / de la MAIF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79038 Niort Cedex 9, 4 / de M. E...

la cour d'appel de Riom s'est prononcée dans le corps de sa décision sur les charges existant à l'encontre de Y... relativement à la tentative d'homicide commise le 22 mars 1985 sur la personne de Chabanne

de Mme Joëlle de Y..., épouse X..., demeurant à Couloume, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois, 2 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme dont le siège est à Chaban

(Indre), 2°) la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), société d'Assurances à forme mutuelle, dont le siège est Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres), 3°) M. Alain X..., demeurant ...

de Lyon (6e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Julie Y..., 2°/ à Mme Catherine Z..., domiciliées toutes deux ... 3°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est Chaban

profit de : 1°) Mlle Fabienne Y..., demeurant au lieudit La Pierre Levée à Moeze (Charente-Maritime), 2°) la Mutuelle assurance artisanale de France, compagnie d'assurance, dont le siège social est Chaban

(Indre-et-Loire), 2°/ La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est ... (8e) et ayant agence à Chaban de Chauray (Deux-Sèvres), 3°/ M.

. ; 8°) La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE Z..., dont le siège est à Chaban-de-Chauray (Deux-Sèvres) Niort ; 9°) Madame Andréa C..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ... ;

Denis, Simonard épouse Chadet, XL... Marie, Sancho XY... épouse XC..., XK... Paul Alfred, XM... Irène, XM... Léonie, Valerius R... ; Que dès lors, M.