VERS LA GAUCHE ; QU'AU MOMENT OU IL ETAIT DEPASSE PAR LA VOITURE DE CHEVALIER, IL FUT HEURTE A L'ARRIERE PAR LE SEMI-REMORQUE DE LA SOCIETE CHIMIQUE ET ROUTIERE D'ENTREPRISE GENERALE CONDUITE PAR CLERC

était revêtu de la formule exécutoire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 6 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la création de clercs

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour valider la saisie-exécution du navire, l'arrêt retient que le fait que le procès-verbal de saisie-exécution du 7 avril 1999 ait été effectué par un clerc

X..., huissier de justice, en qualité de clerc significateur, a été licencié le 2 juillet 1994 ; Attendu que M.

X..., engagé le 1er janvier 1967 en qualité de clerc de notaire, a été convoqué à un entretien préalable au licenciement par lettre du 21 août 2000, lui rappelant la possibilité de se faire assister par

.- D..., et pour lequel ils avaient constitué en qualité de mandataire spécial « tous clercs de notaire de l'office notarial » mais avaient été, en définitive, représentés par Mme E..., secrétaire de l'office

de l'étude ; que la signature du clerc apposée sur l'acte laisse supposer que celui-ci était présent et qu'il a signé l'acte lors de son établissement, ce qui n'est pas le cas, puisque sa signature a

Lors d'un ultime passage, le clerc ne trouve personne pour le renseigner aux étages de l'immeuble.

. ; qu'en l'espèce, l'acte notarié de prêt reçu le 14 juin 2002 par Maître Y..., notaire à NICE, mentionne que Monsieur et Madame X... sont représentés par un clerc de notaire " en vertu d'une procuration

Sur la partie réservée au modalités de remise de l'acte il est indiqué : "Cet acte établi à la requête de Association Loi 1901 professionnelle de solidarité du Tourisme a été signifié par clerc

.- Z... et A... chargée par le vendeur d'instrumenter l'opération, tout en donnant procuration pour la signature de l'acte à un clerc de l'étude ; que si le modèle de procuration transmis à cette fin par

Il résulte de l'extrait de la convention collective des clercs d'huissier de justice produit par S... I...

, selon les arrêts attaqués, que Mmes X..., engagée le 1er septembre 2004 en qualité de rédacteur, promue cadre niveau 1 à compter du 1er janvier 2007, et Y..., engagée le 17 mars 2000 en qualité de clerc

Jean-Marie X..., ès qualités de liquidateur de la société Bet Laurent Biancotto, contre Mme Hélène Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sauvan Clerico Fogliarini,

C..., clerc de notaire, avait attesté de la rupture des négociations par M. X... en téléphonant à M.

X..., engagé le 10 octobre 1988 en qualité de clerc principal par M.

Attendu que Paul X..., clerc de notaire jusqu'en 1977, puis notaire, est décédé le 16 septembre 1979 ; que la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires a rejeté la demande

EST DEFINIE COMME ETANT CELLE D'UN "COLLABORATEUR AYANT UNE CONNAISSANCE APPROFONDIE DE LA PROFESSION, CAPABLE D'ASSUMER LA MARCHE DE L'ETUDE SOUS L'AUTORITE DU PATRON OU DU PRINCIPAL, S'IL Y A LIEU, CLERC

ETUDE, AVAIENT LE CARACTERE D'UN COMPLEMENT DE SALAIRE ET NON DE REMBOURSEMENT DE FRAIS REELS, ET QU'ELLES ENTRAIENT DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS

X..., président-directeur général de la société Mem Innovation, a donné mandat à un clerc de notaire pour contracter auprès du Crédit lyonnais un emprunt de 700 000 francs au nom de sa société et pour