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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372180cd580146773f44e6
25 juin 1991
25 juin 1991
société Redaelli Tecna n'avait pas soulevé le moyen tiré d'une absence de causalité entre l'immobilisation de la marchandise et les frais de stockage en résultant, et l'erreur dans le libellé du connaissement
Source officielleciv2
61372128cd580146773f173b
21 mars 1990
21 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme JA COWAN et fils, société anonyme ayant son isège social à Motu Uta, BP 570
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6079d3679ba5988459c5902b
19 mai 1987
19 mai 1987
vendu une certaine quantité d'orge à la société Kampffmeyer-France avec clause de réserve de propriété ; que lors de la livraison de cette marchandise à bord de la péniche " Odéon ", a été établi un connaissement
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6079d67e9ba5988459c5b88a
18 novembre 1974
18 novembre 1974
LIVRAISON PARTIELLE ; QUE, LE 11 MAI 1973, ELLE CHARGEA 250 TONNES DE CETTE MARCHANDISE SUR L'AUTOMOTEUR "LIOMA", ET ADRESSA LA FACTURE A SON ACHETEUR, ACCOMPAGNEE DE L'ORIGINAL NEGOCIABLE DU CONNAISSEMENT
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6079d3659ba5988459c58e6f
4 juin 1985
4 juin 1985
A LA COMPAGNIE COMMERCIALE SUCRES ET DENREES, A ETE CHARGE A ROUEN SUR LE NAVIRE ASPILOS LE 22 NOVEMBRE 1978, QU'UN CONNAISSEMENT PORTANT LA SIGNATURE DU CAPITAINE ET LE CACHET DU NAVIRE A ETE EMIS A LA
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évrier 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/Jean X
6079a8539ba5988459c4cb4d
30 janvier 1997
30 janvier 1997
" en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; " aux motifs que s'il est exact que les divers déclarants en douane ont remis à l'appui de leurs déclarations les connaissements
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60794cf79ba5988459c47a98
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que selon des connaissements établis par les sociétés Lian Huat Shipping et Unison Shipping, une cargaison de fèves de cacao vendue à une société
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00809
10 juillet 2012
10 juillet 2012
désignant la société CMA comme destinataire ; que cette dernière, qui ne détenait que le connaissement correspondant au premier lot qu'elle s'est fait remettre, a néanmoins obtenu de la société NASH CO
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6079d3259ba5988459c57b56
20 décembre 1988
20 décembre 1988
EDO 648 ; que les marchandises ont été perdues en mer au cours du naufrage du KH Enterprise ; que le connaissement daté du 7 mars 1987, établi à l'en-tête de la compagnie Scandutch et sur lequel figuraient
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6079d35b9ba5988459c5881f
9 juin 1998
9 juin 1998
incident relevé par la compagnie Helvetia que sur le pourvoi principal formé par le groupement d'intérêt économique Gamac ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 février 1996), que, suivant un connaissement
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6079d3259ba5988459c57bbb
14 février 1989
14 février 1989
transporteur maritime, devant le juge des référés en demandant notamment la désignation d'un expert en vue de vérifier la conformité des marchandises et de contrôler leur livraison contre la remise des connaissements
Source officielleciv1
60794ce59ba5988459c47722
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Attendu que Raphaël X..., qui circulait à scooter, a été victime, le 9 février 1987, d'un accident mortel, à la suite d'une collision avec un chariot élévateur conduit par un préposé de la société JA Cowan
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6079d3669ba5988459c5900a
31 mars 1987
31 mars 1987
Marseille et l'a débarqué à Tartous en Syrie, qu'il a été ensuite remis à un transporteur routier qui l'a acheminé jusqu'à Bassora (Irak), que ce matériel a été livré à l'acquéreur irakien au vu de connaissements
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6079d3709ba5988459c5939a
29 janvier 1980
29 janvier 1980
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE, 21 SEPTEMBRE 1976) QU'A NORFOLK (ETATS-UNIS D'AMERIQUE), IL A ETE CHARGE SUR LE NAVIRE AMERICAN LEGACY UN CONTENEUR A DESTINATION DU HAVRE POUR LEQUEL A ETE DELIVRE UN CONNAISSEMENT
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6079d3eb9ba5988459c59c41
25 juin 2002
25 juin 2002
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur contredit de compétence, que, sous couvert de trois connaissements à
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6079d6709ba5988459c5b23b
11 mars 1970
11 mars 1970
MARCHANDISE Y FUT EFFECTUE LE JOUR MEME PAR LA SOCIETE ENTREPRISE MARITIME ET COMMERCIALE (EMC) QUI EN ASSURA ENSUITE LA GARDE; QUE LE 18 JUIN UN TRANSITAIRE LOCAL, PORTEUR DES EXEMPLAIRES DES CONNAISSEMENTS
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6079d3549ba5988459c585b5
11 juillet 1995
11 juillet 1995
remise au chargeur lors des opérations d'embarquement des marchandises, vaut quittance de fret ; qu'en déniant toute valeur probatoire de paiement du fret aux mentions figurant sur les différents connaissements
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6079d3f09ba5988459c59cb3
28 mai 2002
28 mai 2002
moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 2 décembre 1999), que la société Rosco Shipping Co (société Rosco) a pris une marchandise en charge sous connaissement
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6137243acd58014677413bf7
14 janvier 2004
14 janvier 2004
figurait un endos en blanc du Crédit agricole Indosuez, consignée aux connaissements et banque de la société Ascot, qu'un autre connaissement a été endossé par la BNP à l'ordre de la société Ascot et
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00287
13 mars 2012
13 mars 2012
, de sorte qu'elle agissait ainsi sur le fondement du contrat de transport constaté dans le connaissement dont les termes lui étaient opposables ; qu'en refusant dans ces conditions de donner effet à la
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