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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372129cd580146773f17e0

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI Le Cathare, de

Source officielle
CC

civ3

M. A... a alors introduit une action en responsabilitéc/M. Y

6137213ccd580146773f2206

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Cossa, avocat de M. A..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b4

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'Association Centre

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f7331

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Marcel C..., décédé, 78) duroupement français de construction, dont le siège social est ..., pris en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 88) de M.

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88e2

Cassation

8 juillet 1993

8 juillet 1993

Armand Y..., demeurant ..., 4°/ duroupement des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ... deaulle à Fort-de-France (Martinique), 5°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7fe1

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Michel X..., demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ..., 38/ duroupe des Assurances Mutuelles de France (GAMFroupe Azur), dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., pris en la personne de

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efee2

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des époux D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f0197

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372101cd580146773f0356

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société anonyme CRSM Carrelages

Source officielle
CC

civ3

61372101cd580146773f035a

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Parmentier, avocat de la Société Civile Immobilière et de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f053d

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., née F..., de Me Vuitton, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f055f

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Société nouvelle

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f065b

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. et Mme D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f0875

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Odent, avocat de la SMABTP et de la société Entreprise Jouanny, de Me Vuitton

Source officielle
CC

civ3

6137210ecd580146773f09f4

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Jousselin, avocat de la société civile immobilière Lacene Saint-Romane, de Me

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0bfc

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0cf7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0df3

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. A..., de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefca

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef360

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Célice, avocat de la société Boussois, de Me Odent, avocat de la X...

Source officielle

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