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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372129cd580146773f17e0
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI Le Cathare, de
M. A... a alors introduit une action en responsabilitéc/M. Y
6137213ccd580146773f2206
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Cossa, avocat de M. A..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.
6137213ecd580146773f22b4
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'Association Centre
613721c7cd580146773f7331
24 février 1993
Marcel C..., décédé, 78) duroupement français de construction, dont le siège social est ..., pris en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 88) de M.
soc
613721e5cd580146773f88e2
8 juillet 1993
Armand Y..., demeurant ..., 4°/ duroupement des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ... deaulle à Fort-de-France (Martinique), 5°/ M.
613721d7cd580146773f7fe1
30 mars 1993
Michel X..., demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ..., 38/ duroupe des Assurances Mutuelles de France (GAMFroupe Azur), dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., pris en la personne de
613720f9cd580146773efee2
3 mai 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des époux D..., les conclusions de M.
613720fecd580146773f0197
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372101cd580146773f0356
4 octobre 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société anonyme CRSM Carrelages
61372101cd580146773f035a
Dufour, avocat général, Mlle Bodey greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Parmentier, avocat de la Société Civile Immobilière et de Me Ryziger, avocat
61372105cd580146773f053d
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., née F..., de Me Vuitton, avocat de
61372105cd580146773f055f
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Société nouvelle
61372107cd580146773f065b
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. et Mme D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat
6137210bcd580146773f0875
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Odent, avocat de la SMABTP et de la société Entreprise Jouanny, de Me Vuitton
6137210ecd580146773f09f4
28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Jousselin, avocat de la société civile immobilière Lacene Saint-Romane, de Me
61372112cd580146773f0bfc
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Boulloche, avocat de M.
61372114cd580146773f0cf7
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
61372116cd580146773f0df3
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. A..., de Me Delvolvé, avocat de M.
613720dbcd580146773eefca
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613720e2cd580146773ef360
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Célice, avocat de la société Boussois, de Me Odent, avocat de la X...
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