résulte tant des pièces de la procédure que des énonciations de l'arrêt attaqué que les sociétés anonymes Assurances Générales de France Vie et Assurances Générales de France X..., parties appelantes et élisant

4°/ au SIP [Localité 10], dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société [11], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société [11], dont le siège est [Adresse 6], élisant

24-13.698 contre l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, élisant

JETTS, 2°/ à la société Lynx sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 2], pris en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

Y...invoquent un nouvel argument par référence aux statuts d'origine et aux statuts modifiés et prétendent que le mode d'élection du Président sous-entend la constitution d'un comité appelé syndic élisant

Pascal ZI..., élisant domicile FGTE-CFDT, ..., 139°/ de M. Didier ZC..., demeurant ..., 140°/ de Mme Chantal ZZ..., demeurant ..., 141°/ de M.

Y... à la requête de Mme A..., élisant domicile chez son avocat M.

Marc E..., domicilié [...] , 17°/ à Mme Sonia F..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Elisa G..., domiciliée [...] , 19°/ à Mme Martine H..., domiciliée [...] , 20°/ à Mme Christine H..., domiciliée [.

des mentions figurant en page 2 de ce document qu'ils détaillent, l'existence d'un mandat d'arrêt ou d'une décision judiciaire ayant la même force, du même jour, l'auteure de ces décisions étant Mme Elisa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC élisant domicile au Centre

2019, dans le litige opposant : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC - CGEA de Toulouse, association déclarée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

compte des conclusions et des pièces versées aux débats par les demandeurs ; alors, d'autre part, que dans cette entreprise ne dépassant pas 25 salariés regroupés dans un collège électoral unique n'élisant

X..., élisant domicile au Cabinet de Me Louis-P.

Georges, élisant domicile au CREDIT DU NORD à Hazebrouck (Nord), ..., 8°) de M. J... Claude, demeurant 4, bis rue Wulfram Puget à Marseille (Bouches-du-Rhône), 9°) de M. H...

d'assurances des créances des salaires (AGS), dont le siège est ..., 3 / Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) de Rennes, délégation régionale, AGS Centre Ouest, unité déconcentrée de l'Unédic, ..., élisant

est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant

Max Z..., élisant domicile chez M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC association déclarée, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

unité déconcentrée de l'UNEDIC, association déclarée agissant poursuites et diligences de son président en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant

Aly Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit de M. le Procureur général, près la cour d'appel de Paris, élisant