La société Lloyd's soutient de son côté que l'expert a outrepassé sa mission en retenant à tort un défaut de diligence lors de ses visites et inspections qu'elle a réalisées conformément à ses propres

majeure, l'expert judiciaire étant tiers au litige, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1348 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'original du

[D] et de Mme [X] conformément au rapport d'expertise judiciaire de Mme [Z], motif pris de ce que l'expert avait disposé du plan côté de la minute du remembrement et qu'elle s'était attachée à comparer

Mme [V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans la rubrique « Traduction », spécialité « anglais et anglo-saxon » (H.02.01) et spécialité

« Mais surtout, le géomètre expert en a matérialisé l'assiette dans le plan des lieux qu'il a établi après l'avoir reconstitué.

d'expertise et de les avoir condamnées, sur le fondement de ce rapport, à réparer les conséquences dommageables de désordres affectant un ensemble immobilier, alors, selon le moyen, qu'il incombe à l'expert

, l'existence d'une telle erreur techniqiue n'en a pas tiré les conséquences légales, violant ainsi les articles 1147 et suivants du Code civil; et alors, d'autre part, que l'expert avait énoncé "je

du comité d'entreprise diffère notablement des activités des experts-comptables, fussent-ils judiciaires, en ce qu'elle n'est pas purement comptable et incorpore, outre une visée pédagogique (pour l'intelligence

à l'arrêt d'avoir constaté la péremption de l'instance, alors, selon le moyen : 1 / que la CNP visait dans ses conclusions d'appel et produisait aux débats un bordereau de cinq pièces remises à l'expert

selon le moyen, que la faute inexcusable suppose une faute d'une exceptionnelle gravité et dont l'intervention a été décisive dans la réalisation de l'accident; qu'il résulte des investigations de l'expert

C... en qualité d'expert pour déterminer la consistance des biens des époux; que par ordonnance de référé du 23 mars 1984, M.

Y... ne rapportait pas la preuve d'une manipulation de l'expert, sans rechercher si l'extrait cadastral de 1831, qui n'était pas annexé au pré-rapport, avait été communiqué à M.

L'expert sollicite que cette ordonnance soit infirmée. 6.

[T] a obtenu, par une ordonnance du 26 février 2013, la désignation en justice d'un expert aux fins de fixation de la valeur de ses droits sociaux. L'expert désigné, M.

[X] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Caen dans la rubrique « Économie et Finance », spécialités « Évaluation d'entreprise et de droits sociaux » (

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langues arabe et anglaise. 2.

Il indique avoir alors envoyé les pièces demandées au service des experts de la cour d'appel. M.

Mme [O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités interprétariat et traduction en langue arabe. 2.