; que Jean-Claude B... précise : "je tiens à dire que lorsque Cédric nous a surpris avec Mélissa, il y avait Fabien C...

Fabrication et / ou exploitation de spécialités pharmaceutiques et autres médicaments à usage humain, au sens des articles L. 511, L. 596 et L. 601 du code de la santé publique, y compris la transformation

était invitée, si le défaut de circuit de refroidissement à l'origine de l'incident de septembre 1991, réputé fréquent sur le type de véhicule en cause ne constituait par un vice de conception ou de fabrication

d'usine, par contrats de travail prévoyant une rémunération brute pour un horaire mensuel de travail de 151 heures,66 ; que la relation de travail est régie par la convention collective nationale de la fabrication

contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], dont le siège est [...] , 2°/ à la société Limousine de fabrication

X... de l'ensemble de ses demandes », il fallait retrancher « cette condamnation » de l'arrêt partiellement cassé et, de l'autre, se prononcer tant sur l'existence d'une faute de l'avocat que sur le préjudice

fondement du droit commun, la caractérisation d'une erreur grossière n'étant nécessaire que lors de l'instance en évaluation des parts, pour échapper à l'application de son rapport ; qu'en estimant qu'il fallait

catégorie professionnelle des opérateurs lamifié, à laquelle elle rattachait les emplois d'opérateurs usinage lamifié et celui de préparatrice débit collage lamifié, que les différentes phases de fabrication

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1997, qui, pour fausses déclarations de récolte et de stocks, fabrication de vins mousseux non autorisés

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 mai 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises

Fabrice, René, Pierre X..., demeurant à en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de Mme Sylvie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

X... tout à la fois ses erreurs trop nombreuses dans l'accomplissement de son travail et son refus d'accepter un changement d'emploi à l'atelier de montage ou à la fabrication, qu'en déclarant le licenciement

Y... avait été nommé responsable de la fabrication, sans constater la suppression de ce poste, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; alors que, d'autre part, en considérant que M.

débiteur c'est-à -dire, s'agissant d'un testament contenant des legs, en faveur du légataire universel chargé de délivrer ces legs ; qu'en décidant au contraire, en application de ce texte, qu'il fallait

ans, puisse exercer une activité professionnelle conforme à son absence de diplôme et à son expérience très spécialisée, de plus de 20 années, acquise dans le secteur économique de la vente et la fabrication

de base légale à sa décision, et alors, enfin, que la cour d'appel, qui s'est bornée à retenir qu'en l'absence de réalisation des essais techniques préconisés par l'expert, la preuve d'un vice de fabrication

grief au jugement attaqué d'avoir fait droit à la demande du salarié, alors, selon le moyen, d'une part, que les articles 7 (ETDAM) et 9 (ouvriers) de la convention collective des industries de la fabrication

applicable à une fausse déclaration intentionnelle est celle en vigueur au jour où elle a été effectuée et non celle de la signature du contrat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a estimé qu'il fallait

la somme de 195 950 euros, outre intérêts légaux à compter de la liquidation, alors « que la contradiction de motifs constitue un défaut de motifs ; que d'un côté, la cour d'appel a considéré qu'il fallait

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef de faux en écriture publique, alors : « 1°/ que la fabrication d'un document, forgé pour servir de