Les sociétés Sandro et Sun Trans font grief à l'ordonnance de les débouter de leurs demandes formées à l'encontre de M.

société de droit turc, dont le siège est [Adresse 1] (Turquie), 2°/ la société Türkiye Ihracat Kredi Bankasi Anonim Sirketi, société de droit turc, dont le siège est [Adresse 2] (Turquie), ont formé

des compagnies au paiement de l'indemnité transactionnelle n'avait pas autorité de chose jugée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les quatrième et cinquième moyens : Attendu que les compagnies font

Jean-Hugues Vu Van X... et Mlle Evelyne Vu Van X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen, que le président du tribunal de grande instance saisi sur le

J..., domiciliée [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Les Trois Filles, 2°/ la société Les Trois Filles, société civile immobilière, dont le siège est [...], ont formé le

Mme X... et à la société Rojaped de ce qu'ils se sont désistés de leur deux pourvois en tant que dirigés contre la société Farmimmo ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Fort-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'appel le 16 mars 2000, a accueilli la demande des bailleresses et que le 19 mai 2000 la société Gica a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire ; Attendu que les sociétés Link's et Gica font

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marcelle X..., demeurant ... (10ème), 2 / Mlle Marthe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1 / M. Bernard Y..., demeurant ...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 1°/ L'union départementale des syndicats Force

Les débiteurs n'ayant pas justifié de la vente amiable, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée des biens saisis.

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les contredits formés par les salariés contre les jugements par lesquels le conseil de prud'hommes de Bobigny s'était déclaré incompétent

visant à l'homologation de cette transaction a été déclarée irrecevable, comme contraire aux principes de l'autorité de la chose jugée par jugement du 30 octobre 1995 ; Attendu que les dirigeants font

Les consorts [H] font grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation de MM.

C..., épouse F..., tous deux domiciliés [...] ), ont formé le pourvoi n° B 18-23.533 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ...