A..., expert ; que la cour d'appel, par un premier arrêt du 26 juin 2007, a rejeté l'exception de prescription et ordonné une expertise du tableau, puis, par un second arrêt du 22 novembre 2011, a prononcé

2014), rendus sur renvoi après cassation (3e Civ, 12 avril 2012, pourvoi n° 10-28.637), que, par acte du 19 avril 2007, Mme Chantal X..., agissant à titre personnel et au nom de ses enfants, Anne et Frédéric

Frédéric X..., domiciliés [...]                                       , 4°/ à M.

biens sociaux, fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer toute activité commerciale, a ordonné

Frédéric ZD..., demeurant ..., 37°/ de M. Jean-Claude ZR..., demeurant ..., 38°/ de Mme Liliane YB..., demeurant ..., 39°/ de M. Alex CB..., demeurant ..., 40°/ de M.

Frédéric Y..., 3°/ Mme Josiane Y..., 4°/ M.

application de l'article 259-3 du code civil ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir ordonner

10), la société JACOB H et la société DISTRIBUTION CASINO France ont commis des actes de contrefaçon dudit modèle déposé et porté atteinte au droit d'exploitation de la société 313 BULLROT, d'avoir ordonné

Frédéric Q..., demeurant Terre Patate à Macouba (Martinique), 3°) Mme Mireille N..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1990 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en

Frédéric Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 12 octobre 2016 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section encadrement), dans le litige l'opposant à la société DMG B... C...

décision du juge aux affaires familiales de Carcassonne, en date du 27 mai 2014, qui a suspendu provisoirement les droits de visite et de correspondance téléphonique de Mme A..., épouse B..., et a ordonné

Frédéric Y..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 19 avril 2016 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse siégeant au tribunal de grande instance d'Avignon, dans le litige

procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, en page 5, que le témoin Pierre Y... a été confronté avec les témoins Guy Z... et Frédéric

Frédéric X... et Christophe Y... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées, a déclaré son appel irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 septembre

Frédéric, contre l'arrêt n° 287 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance et abus de biens sociaux

Frédéric, - LE Y... Fabrice, - LE Y... Christèle, - J... Edith, - J... Bernard, - J... Paulette, - J... Hugo, - J... Mario, - N...

André A..., demeurant à La Grande Motte (Hérault) 22, Le Chéops, Place Frédéric Mistral, défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Frédéric XF..., demeurant Syselco, Les Comtes de Toulouse, ... (Haute-Garonne), 32°) de M. Gilles, Jérôme XH..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 33°) de M.

Frédéric Z..., demeurant ... à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), 2°/ Le syndicat service commerce CFDT, dont le siège est ..., représenté par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

Frédéric X..., 4 / de M. Jérôme X..., demeurant tous deux ...