X... a bénéficié d'une formation sur le tas suffisante eu égard au caractère essentiellement manuel de l'activité confiée aux ouvriers d'une usine de chaussures, sans rechercher si l'employeur avait effectivement

d'avoir confirmé le jugement prononçant sa mise en liquidation judiciaire alors, selon le moyen, qu'en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire d'une personne morale, le tribunal peut ouvrir

X... à mettre en place un verre dormant, au motif erroné qu'on ne pourrait ouvrir des vues droites quand le fonds sur lequel elles s'exercent est grevé d'une servitude de passage au profit d'un autre fonds

établissements ayant atteint un effectif d'au moins cinq cents salariés, à ce que le syndicat ait obtenu, lors de l'élection du comité d'entreprise ou d'établissement, un ou plusieurs élus dans le collège ouvriers

unique : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 mai 1992), rendu sur renvoi après cassation, de lui avoir, à la requête d'un syndicat professionnel d'employeurs, fait défense d'ouvrir

prud'hommes a fait une mauvaise interprétation de l'article L. 143-2 du Code du travail ; alors, enfin, qu'en soutenant qu'en l'absence de mensualisation dans la profession les travailleurs temporaires ouvriers

X..., engagé le 14 juin 1979, en qualité d'ouvrier pépiniériste, par M.

façon à permettre de contrôler que la rémunération versée correspond à la qualification professionnelle du poste réellement occupé, ce qui ne permet pas la mention sur les bulletins de paie de : "ouvrier

X... pouvait disposer du même équipement de protection que les ouvriers ; Mais attendu que, sous couvert des griefs non fondés de violation de l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale et

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Calais, 12 octobre 1993) d'avoir décidé que le syndicat indépendant n'était pas représentatif dans le collège ouvrier

X... taoui a été embauché le 7 octobre 1967 par la ville de Paris en qualité d'ouvrier saisonnier et affecté, dans un premier temps, à la direction de l'architecture en qualité d'aide d'usine ; qu'à

.. fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses écritures d'appel, il avait expressément reproché à son employeur d'avoir exposé sciemment ses ouvriers

Firminy, 1er juin 1995) de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., sa salariée, une somme à titre de salaire pour la journée du 11 novembre 1993, alors, selon le moyen, que l'article 9, alinéa 2, annexe "ouvriers

X... et Y..., aux motifs qu'elles émanent de ceux qui ont ourdi l'éviction du salarié ; alors, enfin, que la cour d'appel, en relevant la divergence d'appréciation des conceptions publicitaires entre le

Sanglier à pattes jaunes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas comme elle y était invitée, si Mme X... n'avait pas franchi une porte donnant visiblement accès vers les cuisines avant d'ouvrir

en 1993, 1994 et 1995 en exécution d'un accord d'intéressement conclu le 18 janvier 1993 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir annulé ce redressement, alors, selon le moyen, que, pour ouvrir

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026 La société Cholet Dupont Oudart

S..., comme il le reconnaît, a frôlé de près le cycliste, était bien à l'origine de l'accident dont M.