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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723f6cd58014677410733
23 mai 2002
Dominique Y..., demeurant ... d'Angély, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / de Mme Ghislaine B..., épouse Z..., prise tant
civ3
61372351cd580146774083dd
14 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
soc
6137237acd5801467740a49d
28 juin 2000
Ghyslain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.
civ1
61372657cd58014677424cf6
18 février 1992
Ghyslaine, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Marseille.
613724aacd580146774175cd
21 septembre 2005
Attendu que pour exclure de la liquidation du régime matrimonial les deux véhicules automobiles, l'arrêt retient, pour l'un, qu'une carte grise, avant le prononcé du divorce, porte l'identité de Ghislaine
cr
édure suiviec/Pierre Y
6079a8c69ba5988459c4ee01
18 septembre 2001
poursuites ne pouvait en résulter dès lors qu'il ressort des mentions de la décision de première instance que la première audience a été tenue, au jour indiqué à la citation directe, en présence de Mme Ghislaine
ECLI:FR:CCASS:2014:C100964
16 septembre 2014
, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 2012), que Ghislaine
61372576cd5801467741df2e
15 juin 1994
Ghislaine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 5 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre X...
613720fdcd580146773f011b
12 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valentine, Ghislaine X..., veuve Y...
613720cccd580146773ee772
20 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Z..., demeurant ...
61372364cd580146774092e9
10 novembre 1999
pourvoi formé par la société Eminence, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Ghislaine
6137230ecd58014677404da0
3 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ghislaine de X... de Bouaille épouse de Pascal, 2°/ M.
61372381cd5801467740aaf9
4 mai 2000
Jean-Ghislain de X..., f) M. François de X..., g) M. Bruno de X..., h) M.
6137238acd5801467740b1d6
11 octobre 2000
formé par la Polyclinique du Sidobre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'arrêt rendu le 10 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Ghislaine
6137238ecd5801467740b4e7
24 janvier 2001
Jean L..., demeurant Le Clos des Chartrons, Pavillon 7, ..., 17 / Mme Ghislaine M..., demeurant ..., 18/ M.
comm
6137228ecd580146773fe689
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant ... et actuellement
61372218cd580146773fa2db
1 mars 1994
(Hauts-de-Seine), 6 / Mme Ghislaine B..., demeurant ... à Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise), 7 / Mlle Muriel Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 8 / M. Henri Y..., demeurant ...
613721a8cd580146773f5c02
26 mai 1992
Par mémoire en date du 10 juin 1991, ses héritiers : 1°/ Mme Ghislaine X..., épouse C..., domiciliée à Bletterans (Jura), 2°/ M. Jacques X..., domiciliée à Macornay (Jura), 3°/ M.
61372343cd58014677407815
12 janvier 1999
Ghislain X..., demeurant ..., 2 / de M.
Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi forméc/Mmes Eugénie Y
613723fecd58014677410dfa
6 mai 2003
X... du désistement de son pourvoi formé contre Mmes Eugénie Y... et Ghislaine Z... ; Attendu que par acte du 22 octobre 1977 la Banque immobilière européenne (BIE) a consenti à M.
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