Il résulte du quatrième et du sixième de ces textes que la prise en charge des frais occasionnés par le séjour et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble

[L] [Y] était hébergé chez son père, la cour d'appel a cru pouvoir justifier son refus d'aménager la peine de 6 mois d'emprisonnement ferme qu'elle a prononcée et saisine du juge de l'application des peines

Il résulte du quatrième et du sixième de ces textes que la prise en charge des frais occasionnés par le séjour et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble

Il résulte du quatrième et du sixième de ces textes que la prise en charge des frais occasionnés par le séjour et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble

Il résulte du quatrième et du sixième de ces textes que la prise en charge des frais occasionnés par le séjour et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble

Il résulte du quatrième et du sixième de ces textes que la prise en charge des frais occasionnés par le séjour et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble

Il résulte du quatrième et du sixième de ces textes que la prise en charge des frais occasionnés par le séjour et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble

Z... a heurté et blessé Mme X... qui, à pied, traversait une chaussée sur un passage protégé alors que les feux lumineux le lui interdisaient ; que la caisse des dépôts et consignations (la caisse), subrogée

était accrochée à la portière, que lorsque le véhicule de A... s'est mis devant lui, il a d'abord ralenti puis s'est à nouveau avancé pour aller percuter le véhicule de ce dernier avant de faire une marche

Régis, demeurant à Marchais-Béton (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, en matière électorale, au profit de Mlle X...

Fiesta de son frère, s'est, à l'entrée d'une courbe, déporté sur la partie gauche de la route ; que les témoins Z... et A... ont confirmé les dires de Y..., selon lequel sa roue arrière-droite avait heurté

la bordure du trottoir ni entendu aucun bruit de choc; que les traces observées par les services de police le long du trottoir ne peuvent être attribuées, avec certitude, au fourgon qui a heurté l'enfant

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de créance de restitution au titre de l'hébergement gratuit et des soins prodigués à sa mère, alors, selon le moyen, qu'en déniant l'existence d'une créance

les travaux de l'expert obéiront au phasage couplé au nombre de jours de travaux correspondant à 19.25 journées organisées comme demandé par la société, de dire que le total des frais (déplacement, hébergement

l'arrêt de la cour d'appel de Paris - chambre 5-13, en date du 17 avril 2019, qui, notamment pour aide au séjour irrégulier d'étrangers ayant pour effet de les soumettre à des conditions de vie et d'hébergement

X..., engagé le 1er juin 1978 par l'association la Cité relais au sein de laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur du centre d'hébergement et de réadaptation sociale à Strasbourg

néanmoins compris qu'il s'agissait de faire prendre en charge la victime par Patrick Z... et Philippe A... du fait de leur responsabilité dans les attentats ; qu'il a reconnu avoir également assuré l'hébergement

[E] coupable et l'a condamné à seize mois d'emprisonnement avec sursis, 12 000 euros d'amende dont 6 000 euros avec sursis, cinq ans d'exclusion des marchés publics et cinq ans d'interdiction de gérer.