Huit ans plus tard, quand la brigade financière s'intéressera aux dessous de la vente de matériel d'écoute à l' [...], elle se heurtera à ce puissant réseau mâtiné de discrète entraide fraternelle.

Ahmed demeurant rue Hébert N° 435, Esc. 115, Cité Paul Valéry, BP.P 8021 à Montpellier (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, au profit

, au surplus, que l'avortement autorisé par la loi du 17 janvier 1975 et la contribution forcée aux dépenses de l'avortement, imposée à l'assuré par les dispositions de la loi du 31 décembre 1982, heurtent

USANT DU POUVOIR SOUVERAIN QUI APPARTIENT AU JUGE DU FAIT D'APPRECIER LA VALEUR DES ANTERIORITES ALLEGUEES, ENONCE QUE CHACUN DES ELEMENTS DE L'INVENTION PRETENDUE DE X..., COMME LEUR COMBINAISON, SE HEURTENT

L'ARTICLE 808 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE, QUE LE JUGE DES REFERES NE PEUT, DANS LES CAS D'URGENCE, ORDONNER LES MESURES SOLLICITEES QUE SI ELLES NE SE HEURTENT

AUX REFERES EN MATIERE COMMERCIALE ; QUE LE DEUXIEME DISPOSE QUE, DANS TOUS LES CAS D'URGENCE, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PEUT ORDONNER EN REFERE TOUTES LES MESURES QUI NE SE HEURTENT

AURAIT DU RECHERCHER SI LA SOCIETE PASTIVAL AVAIT COMMIS UNE FAUTE COMPTE TENU DES DIFFICULTES INHERENTES AU DEPLACEMENT DU MATERIEL CONCERNE ; MAIS ATTENDU QUE LES TROIS PREMIERS GRIEFS DU MOYEN SE HEURTENT

les articles 956 et 472 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans tous les cas d'urgence, le premier président peut ordonner en référé, en cas d'appel, toutes les mesures qui ne se heurtent

2, du code de procédure civile ; Attendu que dans tous les cas d'urgence, le juge du tribunal d'instance peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

attrait devant le conseil de prud'hommes le 13 mai 1998 Mme Z..., nommée liquidateur ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes du salarié, l'arrêt attaqué retient qu'elles se heurtent

Vu l'article 808 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

la loi, Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article R. 516-30 ; Attendu, suivant ce texte, que le conseil de prud'hommes peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

procédure civile ; Attendu que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Vu l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

d'appel a confirmé cette ordonnance ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le pourvoi, d'une part, que peuvent être ordonnées en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Vu l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Vu l'article 808 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

débats que les demandeurs au pourvoi ont déféré aux causes de l'arrêt attaqué s'agissant des condamnations pécuniaires mises à leur charge manifestant une volonté d'exécution significative et qu'ils se heurtent

le principe et la part de sa responsabilité et soutenant que, comme l'avait décidé le premier juge, « les recours et appels en garantie formulés... excèdent les pouvoirs du juge des référés et se heurtent

C..., Mme X..., Mme Hebert D..., orthophonistes et MM.