Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 juin 1993, qui, après relaxe définitive de Jean-François YX... des chefs d'injure et diffamation publiques

2015 par Maître Jean Paul X... pour la SCP Jean Paul X..., E...

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN Jean-Marie

à Mme X...par sa mère, Jeanne Y..., depuis décédée, M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 1°/ la société Hôtel Jeanne

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 24 mars 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la

Jean-Marie, contre un arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre des appels correctionnels, en date du 16 janvier 1986 qui pour infraction au Code du travail et blessures involontaires ayant entraîné

Jean-Pierre G..., demeurant ..., 11°/ de M. Jean-Marie H..., demeurant ..., 12°/ de M. Yves I..., demeurant ..., 13°/ de M. Bernard J..., demeurant ..., 14°/ de M.

Alain B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle du Mans assurances IARD, anciennement Mutuelle générale

Jean-Pierre, - la société L'EQUIPE MAGAZINE , civilement responsable, contre l'arrêt n 93/02900 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 février 1994 qui, pour complicité de publicité illicite

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société DE LA PREE de sa demande tendant à voir condamner Monsieur Jean-Noël X... à lui payer la somme de 42.199,24 euros

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Michèle Y... épouse X..., domiciliés [...], 3°/ la société Proconcept, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour

Franz-Olivier, - LA SOCIÉTÉ LE POINT-SEBDO, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 11 mars 2009, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire

Z..., Jean-Claude A... et Kamel B..., du chef de complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

formé par : - L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (ADSEA), partie civile, Contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai

Jean Y..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Proserest et de M.

qu'il résultait d'attestations délivrées en copie à cette occasion, rédigées par Christophe Z..., Nadia A..., Karina B..., Mourir C..., Antoinette D..., comme du bulletin de liaison de SNES up du 29 mars

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre C..., 2°/ Madame Marie-Louise Y..., épouse C..., demeurant ensemble à

ordinaires de Jean X..., improprement désignés comme étant ses héritiers par l'acte de notoriété du 20 mars 1980, dressé au mépris des droits héréditaires du conjoint survivant et qu'il exerçait la pétition