Roger, - Z...

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 15 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du LOIRET, sous l'accusation de viols sur

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 25 octobre 1995 et le 18 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société L'Union

Paiement Unique ne soient perdus, que pour Albert Alexandre Y..., Jean Claude A... et Brigitte B..., qui n'ont pli terminer le règlement de la succession de M.

), 2°/ Monsieur Jean-François Y..., demeurant ... à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), 3°/ Monsieur Christophe G..., demeurant Les Moulins à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), en cassation

Jean-Yves Z..., 3°/ Mme Louisette Z..., née X..., demeurant ensemble à Blancey, Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Jean XI... et son épouse, née Mireille XM..., demeurant ensemble ..., 5 / de M. Georges X..., 6 / de Mme Eliane XG..., demeurant tous deux ..., 7 / de M.

Jean-Auguste X..., demeurant ..., 17°/ de M. Claude Z..., demeurant ..., 18°/ de M. Roger A..., demeurant ..., 19°/ de M. Henri C..., demeurant ..., 20°/ de M.

Jean, - Y...

Roger Z..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), rue Paul Lacavé, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de M. X...

Roger XM..., demeurant ... (Allier), 36°) de M. Bernard XK..., demeurant route de Nafour, à Saint-Victor Domerat (Allier), 37°) de M. Jean XN..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 38°) de M.

Isabelle, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 2°) Monsieur A... Jean-François, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 3°) Monsieur E...

Jean XF..., demeurant : 43370 Cussac-sur-Loire, 40 / Mme Pascale XG..., demeurant ..., 41 / M. Roger XH..., demeurant ..., 42 / Mme Simone XI..., demeurant ...

Jacques XX..., demeurant ... le Roi, 2 / de M. Jean-Claude XJ..., demeurant ... le Roi, 3 / de M. Robert XK..., demeurant ... le Roi, 4 / de M. X...

, pris de la violation des articles 131-12, 131-13, 322-1 et R. 635-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean

(Bas-Rhin), Port du Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de l'Entreprise RATEL, dont le siège est à Saint-Jean de Maurienne (Savoie

Jean, demeurant à Hauteville-sur-Fier, Rumilly (Haute-Savoie), 3°) Monsieur O... Jean-François, demeurant à Chamoux Minzier, Frangy (Haute-Savoie), 4°) Monsieur Z...