Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.

conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 2002, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, Mme Batut, conseillers référendaires, M.

Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.

(LUC) CONTRE UN JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 1971 PAR LE TRIBUNAL MILITAIRE AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE, SEANT A LANDAU, QUI, POUR INFRACTION AUX LOIS SUR LES STUPEFIANTS, LES A CONDAMNES

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

, bureau X135, [...]          , 4°/ au syndicat CFDT-CSTJF, dont le siège est avenue Larribau, bureau X140, [...]          , 5°/ au syndicat CFTC, dont le siège est 2 place Jean Millier, bureau 4E54,

déclarer la rupture imputable à l'employeur ; que celui-ci l'a licencié le 21 janvier 2004 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Tréfileries de Conflandey, la SCP Laureau-Jeannereau

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