investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, a acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie

X... est toujours directeur commercial de la société Latac, dont il est le président-directeur général ; que la cour d'appel relève cependant, dans l'analyse qu'elle donne des écritures de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beghin-Say, société anonyme dont le siège social est à Kaysersberg (

Guy Z..., marchand de biens, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la Caisse) lui a consenti deux autres prêts destinés à financer ses besoins de trésorerie, les 16 janvier et 21 septembre

en demeure ; que les impositions correspondantes ont été mises en recouvrement le 16 novembre 1991 ; qu'après rejet de sa demande, la société a assigné le directeur des services fiscaux de la Haute-Savoie

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sato France, société par actions simplifiée, dont

.] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur départemental des finances publiques de Haute-Savoie

une pratique courante localement, la cour d'appel n'a pas donné de motifs suffisants à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 22 septembre 1998, au péage de Nangy (Haute-Savoie

Morel, dont le siège est ..., 7°/ la société Saro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8°/ la société Cosiner, société civile immobilière, dont le siège est zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole de Haute-Savoie, dont le siège est

[L], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, et l'avis de M.

X... a été engagé à compter du 1er juillet 2000 en qualité de footballeur professionnel par la société anonyme à objet sportif (SAOS) Toulouse football club ; que la procédure de redressement judiciaire

Jean-Claude A... puisque ces dépenses n'ont pas été comptabilisées par ces sociétés ; qu'au regard des factures de fournitures de bureau de la société Bruneau qui auraient été payées par la société Savoie

qualité d'auxiliaire socio-éducatif par l'association La Sasson (l'association), dont l'objet est de mutualiser les ressources existantes dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale de la Savoie

développement, niveau IV, échelon D, coefficient 192 ; que les relations contractuelles des parties sont soumises aux dispositions de la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Savoie

/ au directeur chargé de la direction générale adjointe de la vie sociale, domicilié [...]                                                    , représentant le président du conseil départemental de Savoie

X... avec celle que lui a cédée le Crédit agricole des Savoie et à voir ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure qu'elle a engagée afin d'obtenir un titre exécutoire contre

_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie