AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Plan

domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1993 par le tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / La société à responsabilité limitée Alimentaire Lebon

Y..., après avoir exposé que la vitesse de rotation de la meule était commandée par un modulateur de fréquence Leroy Somer standard qui devait être paramétré par Sonocome en fonction de son utilisation

présentées par l'enfant Bryan Appavoo-Dupré le 17 décembre 2002, lésions (hématomes sous-dural et hémorragies rétiniennes) en rapport avec des secouements violents de l'enfant, tels que réalisés dans

Levin et compagnie, et n° E 04-16.580, formé par la société Casple, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2004), que la société Muller, titulaire d'un modèle déposé

(société Leroy) a été assignée par la société Etablissements Pelpel en paiement du prix de bâches que cette société lui avait vendues ; que la société Leroy a invoqué la non conformité de la chose

fait d'offre pour la réparation du préjudice résultant des blessures autres que la pathologie cardiaque, si bien qu'en ne recherchant pas si ces circonstances indépendantes du débat sur l'étendue des lésions

permanente la journée, « son handicap ne nécessitait pas de soins techniques la nuit, ni de soins de base et d'hygiène, tels que le change avec surveillance des téguments, le posturale pour prévenir les lésions

lésion, M.

de prise en charge en faisant valoir que l'ensemble des pièces médicales ayant servi à la détermination du taux d'incapacité permanente partielle attribué à l'assuré, notamment celles relatives aux lésions

15 ans ; "aux motifs que l'examen gynécologique effectué par le docteur X..., sur la jeune F., mettait en évidence une érosion sanguinolente sur la partie gauche de son hymen, compatible avec une lésion

ce principe ne trouve pas à s'appliquer aux injures dont le maire d'une commune est la victime quand il est traité de dictateur et de tyran ayant confortablement acquis son titre de Chevalier de la Légion

quelconque élément de fait ; que la cour d'appel ne pouvait donc affirmer que les déclarations de la partie civile en sa faveur se trouvaient étayées par un certificat médical sans constater que les lésions

X... qui affirmait que la bénignité du traumatisme, la rapidité des suites initiales et l'importance de la latence entre l'épisode initial et l'allégation de rechute ainsi que le type de lésions concordaient

faisait valoir qu'elle aurait dû bénéficier de cette procédure d'information dans la mesure où elle n'avait jamais eu communication du certificat médical initial précisant la nature et le siège des lésions

s'ils sont effectués "au cours d'une même séance" ; qu'en outre, le coefficient de l'acte le moins important n'est réduit à 75 % de son montant que s'il concerne les interventions de chirurgie "pour lésions

l'opération ne pouvait s'analyser en une attribution préférentielle, elle constituait tout au moins un partage partiel; qu'en s'abstenant de rechercher si un tel partage n'était pas rescindable pour lésion

qualité d'ouvrier de production, a souscrit une déclaration d'accident du travail pour une tendinite au poignet droit ; que la caisse primaire d'assurance maladie a accepté de prendre en charge la lésion