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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02677
20 décembre 2017
, contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale - section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mandon
comm
61372502cd5801467741a32d
3 juillet 2007
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, propriétaire d'un local à usage commercial loué à la société New Lotus Fitness club (la société), la SCI Marina
6137228ccd580146773fe501
13 décembre 1995
pénibilité dite Tunzini, liée à un travail sur une chaîne du même nom, mais qui leur a été retirée seulement en juillet 1991, bien que ladite chaîne ait été remplacée en 1979 par une nouvelle chaîne dite Madesa
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00041
24 janvier 2024
Parallèlement à cette instance, neuf sociétés du groupe Massena, auquel appartiennent les sociétés Chestone France et Immobilière FDN, ont assigné M.
civ2
61372361cd580146774090c7
21 octobre 1999
de la formation de la cour d'appel de Douai qui a rendu l'arrêt attaqué dès lors qu'il avait siégé dans cette même formation, au cours de la procédure de séparation de corps des époux Guyot-Lefebvre-Macon
613721f9cd580146773f92c9
24 novembre 1993
l'article L. 122-32-5 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, la cour d'appel, qui relevait que l'avis émis par le médecin du Travail faisait état de l'inaptitude générale du maçon
civ3
613722e3cd58014677402c33
7 mai 1997
Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à la réparation des désordres, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel a expressément constaté que l'entreprise Turrini, chargée de la maçonnerie de la
ECLI:FR:CCASS:2016:C300246
18 février 2016
[R] était erronée ; qu'en particulier, elle comportait des erreurs au niveau de la consistance et du coût des travaux de gros oeuvre accomplis, du coût des travaux de maçonnerie et des travaux effectués
ECLI:FR:CCASS:2025:C201017
23 octobre 2025
[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels, couverture
61372468cd580146774153e4
12 avril 2005
Le X... et Mme Y... ont signé avec la société Eco-Bat un contrat concernant le lot maçonnerie en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation ; qu'un différend sur les travaux et sur les délais
ECLI:FR:CCASS:2017:C301271
14 décembre 2017
l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juin 2016), que M. et Mme X... ont confié la construction d'une maison d'habitation à la société Pôle construction, qui a sous-traité le lot gros oeuvre à la société Maçonnerie
ECLI:FR:CCASS:2018:C300198
28 février 2018
(société B...), depuis en liquidation judiciaire, et a notamment confié à la société Festa le lot de maçonnerie et de gros oeuvre ; que la SCI a, après expertise, assigné des intervenants à la construction
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01696
28 novembre 2018
Occupant jusqu' à la survenance de l'accident de travail du 19 mai 2003 le poste de maçon coffreur avec an niveau de formation de CAP maçon, M.
60794e539ba5988459c48e1a
8 novembre 2006
, à un maçon la construction d'une maison individuelle, celui-ci réalise également la toiture, qu'on doit en conséquence considérer qu'en réalisant la toiture défectueuse, M.
60794d089ba5988459c47dce
2 octobre 2002
X..., après avoir fait procéder en 1987 par la société Française de Plâtrerie et de Maçonnerie (SFPM), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie d'Assurances Générales de France (
613720dccd580146773ef00b
9 mars 1989
Selahattin Y..., qui était employé par la société Arco 1 en qualité de maçon OQ 2, a été licencié le 10 juin 1986 ; Attendu que, pour condamner M.
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29 novembre 1989
X..., artisan maçon, ayant édifié lui-même une maison, la vendit le 15 mai 1976 à M.
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14 janvier 2004
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 février 2001), que par jugements des 6 mai et 27 octobre 1999, la société Maçonnerie
ECLI:FR:CCASS:2025:C300217
30 avril 2025
Les lots terrassement et maçonnerie ont été confiés à la société SMP, assurée auprès de la société Aréas dommages. 3.
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31 octobre 2005
Y..., engagé le 1er août 1979 par la société Bouygues Bâtiment en qualité de maçon boiseur, a été licencié le 4 mai 2000 pour absence prolongée ayant entraîné la nécessité de son remplacement ; Attendu
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