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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02677

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

                                                                       , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale - section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mandon

Source officielle
CC

comm

61372502cd5801467741a32d

Cassation

3 juillet 2007

3 juillet 2007

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, propriétaire d'un local à usage commercial loué à la société New Lotus Fitness club (la société), la SCI Marina

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe501

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

pénibilité dite Tunzini, liée à un travail sur une chaîne du même nom, mais qui leur a été retirée seulement en juillet 1991, bien que ladite chaîne ait été remplacée en 1979 par une nouvelle chaîne dite Madesa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00041

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Parallèlement à cette instance, neuf sociétés du groupe Massena, auquel appartiennent les sociétés Chestone France et Immobilière FDN, ont assigné M.

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090c7

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

de la formation de la cour d'appel de Douai qui a rendu l'arrêt attaqué dès lors qu'il avait siégé dans cette même formation, au cours de la procédure de séparation de corps des époux Guyot-Lefebvre-Macon

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92c9

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

l'article L. 122-32-5 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, la cour d'appel, qui relevait que l'avis émis par le médecin du Travail faisait état de l'inaptitude générale du maçon

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c33

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à la réparation des désordres, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel a expressément constaté que l'entreprise Turrini, chargée de la maçonnerie de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300246

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[R] était erronée ; qu'en particulier, elle comportait des erreurs au niveau de la consistance et du coût des travaux de gros oeuvre accomplis, du coût des travaux de maçonnerie et des travaux effectués

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201017

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels, couverture

Source officielle
CC

civ3

61372468cd580146774153e4

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Le X... et Mme Y... ont signé avec la société Eco-Bat un contrat concernant le lot maçonnerie en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation ; qu'un différend sur les travaux et sur les délais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301271

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juin 2016), que M. et Mme X... ont confié la construction d'une maison d'habitation à la société Pôle construction, qui a sous-traité le lot gros oeuvre à la société Maçonnerie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300198

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

(société B...), depuis en liquidation judiciaire, et a notamment confié à la société Festa le lot de maçonnerie et de gros oeuvre ; que la SCI a, après expertise, assigné des intervenants à la construction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01696

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Occupant jusqu' à la survenance de l'accident de travail du 19 mai 2003 le poste de maçon coffreur avec an niveau de formation de CAP maçon, M.

Source officielle
CC

civ3

60794e539ba5988459c48e1a

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

, à un maçon la construction d'une maison individuelle, celui-ci réalise également la toiture, qu'on doit en conséquence considérer qu'en réalisant la toiture défectueuse, M.

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civ3

60794d089ba5988459c47dce

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

X..., après avoir fait procéder en 1987 par la société Française de Plâtrerie et de Maçonnerie (SFPM), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie d'Assurances Générales de France (

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef00b

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Selahattin Y..., qui était employé par la société Arco 1 en qualité de maçon OQ 2, a été licencié le 10 juin 1986 ; Attendu que, pour condamner M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11e5

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

X..., artisan maçon, ayant édifié lui-même une maison, la vendit le 15 mai 1976 à M.

Source officielle
CC

comm

61372433cd580146774137eb

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 février 2001), que par jugements des 6 mai et 27 octobre 1999, la société Maçonnerie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300217

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Les lots terrassement et maçonnerie ont été confiés à la société SMP, assurée auprès de la société Aréas dommages. 3.

Source officielle
CC

soc

61372492cd5801467741698e

Cassation

31 octobre 2005

31 octobre 2005

Y..., engagé le 1er août 1979 par la société Bouygues Bâtiment en qualité de maçon boiseur, a été licencié le 4 mai 2000 pour absence prolongée ayant entraîné la nécessité de son remplacement ; Attendu

Source officielle

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