l'origine du dommage subi par son cocontractant l'organisme certificateur, tenu à une obligation de résultat dans l'exécution de sa mission de certification, qui procède à des premiers essais sur une machine

procéder à des réparations et pour l'entretenir, des compétences qui ne sont pas celles d'un mécanicien auto-moto ; qu'ainsi, même si les circonstances exactes des conditions d'utilisation de cette machine

l'activité de cette société ; qu'aucune contrepartie financière n'a accompagné cette mise à disposition ; que pour régulariser la situation, une facture d'ailleurs antidatée a constaté la vente de la machine

par suppression de marque ; "aux motifs que la société Imaje a régulièrement déposé la marque "Imaje" sous forme de logo, le 28 octobre 1992, à l'INPI ; qu'elle porte cette inscription sur ses machines

X... a conclu avec la société Bail Equipement un contrat de crédit-bail pour le financement d'une machine d'imprimerie, qu'il a commandée, d'occasion, à la société Sopreg ; que cette machine se révélant

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 mars 2021), la machine qu'elle avait commandée à la société Didelon machines outils (la société Didelon) n'ayant pas été livrée dans le délai contractuel initialement

d'appel est devenue définitive ; que ce dernier, présent lors de l'audience du 6 février 2001, a eu connaissance des obligations alimentaires résultant de l'ordonnance de non-conciliation envers Mary

Paris devenu irrévocable, été déclarée contrefacteur du brevet numéro 1 574 177 appartenant à la société Herriau, que la société Herriau a fait procéder le 26 juin 1987 à une saisie-confiscation des machines

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 octobre 1993), que la société Gestion Graphic a commandé, le 1er mai 1990, à la société GEC composants (société GEC) une machine

Europe ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 1996), que la société Bail Equipement a conclu avec la société Moulia un contrat de crédit-bail pour la location d'une machine

Jean X... et de Philippe Y... que le poteau existait avant la création des trottoirs ; que, par ailleurs, c'est à juste titre que le juge d'instruction a considéré que seule la perte de contrôle de sa machine

l'arrêt attaqué considère, à tort, que la société Sofrequip produit aux débats une lettre de démission en bonne et due forme ; qu'en réalité, le document versé est un papier dactylographié sur une machine

. ; qu'il a loué aussi une machine mécanographie 10, dont il a réglé le prix de location au moyen d'un chèque X... ; "alors que la cour d'appel, qui se borne à constater que Huseyin X... avait fait usage

décision au regard de ces textes ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 70 de la convention collective nationale des entreprises de réparation commerce de détail et location de tracteurs, machines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corino macchine SNC, société en nom collectif

d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, qu'ayant relevé que le salarié était tombé de l'escalier par lequel il accédait à la passerelle d'où il lui appartenait de jeter dans une machine

Manry a exploité une entreprise dans la Région parisienne mais qu'elle est actuellement en liquidation judiciaire et que M.

rédigés en termes similaires : Vu l'article L. 621-115 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brown et Sharpe a vendu à la société Mécasat, le 18 décembre 1998, une machine

la société Héliafric a fait appel du jugement ; qu'elle a demandé de prononcer la résolution de la vente ; Attendu que pour prononcer la résolution de la vente, l'arrêt se borne à retenir que la machine

du 26 novembre 1994, la ligne de production Benninger a été partiellement endommagée ; qu'afin d'obtenir de la compagnie d'assurance une indemnité supérieure au titre de la remise en état de cette machine