d'appel a excédé les pouvoirs qu'elle tenait des articles 1304 ancien, 1906 et 1907 du code civil, ensemble les articles L. 312-2 ancien et L. 314-5 actuel du code de la consommation ; 3°/ que tout écrit

un examen médico-psychologique; que l'expert psychologue le décrit comme un individu impulsif, violent, avec d'importantes difficultés de contrôle émotionnel, anxieux, envahi par des idées floues, mal

S... d'avoir communiqué, au mail adressé le 6 mars 2015 à Mme H..., directrice administrative et financière du groupe pôle prévention, un mail en date du 5 mars 2015, adressé à M.

aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article R. 15-2, alinéa 1, du code électoral ; Attendu que le pourvoi est formé par une déclaration orale ou écrite

électronique soit dûment identifié et que cet écrit soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ; qu'en l'espèce, M.

Pietton, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société SEIEL groupe capitole, de la SCP Chaisemartin Doumic-Seiller, avocat de M.

Q... produit également des échanges de mails à des heures matinales ou tardives notamment un mail qu'il adresse le 30 mars 2015 à 19h20 à M. O...

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

et notamment par mail.

Dans la seconde, Madame B... écrit : « j'atteste avoir entendu par les membres du personnel de la clinique [...]          

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

le 17 mars 2008 et le 25 mars 2009 qui étaient remis à monsieur Olivier Y... ; dans le premier e-mail du 17 mars 2008, monsieur X... écrivait : « cher Valery, j'ai un gros problème, je dois racheter

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société T2I, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société K and G et de M.

Clinique Saint -Joseph étant entendu que leur situation sera ensuite prise en charge par le Centre Hospitalier de Verdun», que la Clinique Saint-Joseph a répondu à ce mail, le 31juillet 2007, qu'elle ne

[H] mais qui ne permet pas de connaître l'adresse e-mail d'où il provient et dont certains mots sont illisibles, ce qui ne permet pas de considérer ce mail comme probants ; que les allégations

[I] précisait par mail à M.

Ludet, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Samse, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ingeliance technologies