de relever que Z... a été agressé par X... et en conclure que les coups de bâton donnés par Y... étaient justifiés par la légitime défense sans caractériser l'actualité de l'attaque par rapport à la riposte

tendant à la nullité de la procédure de saisie immobilière ayant été rejetée, la cour d'appel a constaté que le procès-verbal de recherches infructueuses établi le 4 janvier 1993, par la SCP Pastor-Monzo-Rivet

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Auriac développement aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Auriac développement à payer à M. de Rippert-Y

la SCI Arbor, associée de la SCI, donné par ses statuts, et qu'ils ont agi pour le compte de la SCI en formation, leur désignation dans l'acte en qualité de représentant de la SCI relevant d'une maladresse

.] ; qu'à la suite de cet accident, la SCCA a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires suivies d'une incapacité de travail supérieure à trois mois par maladresse

Denise, née N..., demeurant ensemble à Moreac (Morbihan), 19, Cité de Malabry, 3°) Monsieur O... Edouard, 4°) Madame O...

X... a indiqué ne pas s'attendre à la présence des amis de Mme D... sur les lieux, il restait libre de quitter ces lieux avant toute confrontation ; qu'en tout état de cause, la riposte à deux coups de

attaques constituent une énième violation du cessez le feu intervenu en 1994 mais elles sont les plus graves", "S'agissant de leur impact sur la population civile, En retour, elfes ont entraîné une riposte

insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir à l'occasion de la conduite d'un véhicule, par maladresse

sa façon de conduire ait été imprudente ou dangereuse dans les secondes précédant l'accident ; sa vitesse était normale et il circulait sur la partie droite de la chaussée ; il n'a pas commis de maladresse

lieu, aux conclusions du rapport d'expertise déposé le 16 novembre 1987 par les docteurs Bonjour et Raisseguier, qui relèvent l'existence d'anomalies psychiques chez Mme X... et estiment qu'il y eu "maladresse

articles, L 263-2-1 du Code du Travail, 221-6 al. 1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain A... coupable d'avoir, dans le cadre du travail, par maladresse

des conditions essentielles de son existence légale ; "alors, enfin, que la contradiction des motifs équivaut à leur absence; qu'en l'espèce, après avoir affirmé qu'aucune faute, négligence, maladresse

les juges doivent prendre en compte l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et les circonstances dans lesquelles le comportement prétendument fautif est intervenu ; qu'en particulier, une simple maladresse

avait la charge au motif que ces faits n'auraient pas été invoqués dans la lettre de licenciement, sans rechercher, ainsi que le soutenait la société Cegeor, si ces faits ne constituaient pas les maladresses

l'élément intentionnel de l'infraction était établi, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations à savoir que le mis en examen avait commis une maladresse

X..., qui ne résulte que de la configuration et de l'état des lieux, dont elle était parfaitement informée ; que, pour regrettable que cela soit, Rose X...a été victime de sa propre imprudence ou maladresse

; que, si les travaux ont été réalisés au grand jour et traités au sein de la NJD Malara comme n'importe quel chantier par les conducteurs de travaux, il n'en reste pas moins que Dominique X... a omis