[V], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience

[H], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Depreter-Lagarde-Proteau, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présentes

[T], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du centre hospitalier Gérard Marchant, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents

[B], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'établissement public de santé mentale Sud Bretagne, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12

conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Z], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

l'arrêt rendu le 15 février 1990, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait

concerne les sommes de 12 549,38 francs à titre de préavis et 1 882,38 francs à titre d'indemnité de licenciement ; que l'employeur a réglé au salarié la somme de 11 843,89 francs ; que le salarié a fait

comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire

justifier de son règlement effectif, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire

S'il est justifié de l'exécution de la condamnation pécuniaire en revanche les parties s'opposent sur l'effectivité de l'exécution de l'obligation de faire mise à la charge de la demanderesse au pourvoi

le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

salarié imposable de 85 641 euros, ainsi qu'il résulte de l'avis d'imposition des revenus 2024, la demanderesse au pourvoi n'a versé aucune somme pour témoigner d'une volonté d'exécution, ni offert de le faire

Jean-Lefebvre, Guintoli, Malet, Bisseuil, Gerland et Chapelle, ont été, par décision numéro 89D34 du Conseil de la concurrence, déclarées responsables d'agissements commis en 1985 à l'occasion de la soumission

Faits et procédure 2.

Y..., pris en sa qualité de séquestre répartiteur du compte de la société Malek Debord ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1153 du code civil, ensemble l'article 3 de

VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ANDRE BORIE FAIT

SUR L'ORDRE DE CELLE-CI, UN TRACTEUR CHEZ VOVARD, MARECHAL-FERRANT, POUR QU'IL Y ATTELLE UNE FAUCHEUSE QU'IL LUI AVAIT VENDUE ; QUE PENDANT QUE VOVARD PROCEDAIT AU MONTAGE, MARCHAND ACTIONNA LA MANETTE

Y..., notaire associé de la SCP notariale Y..., Theret, Leroy, Reberat, Brandon et Ladegaillerie, la société Banque de Neuflize, Schlumberger et Mallet, actuellement dénommée Banque Neuflize OBC, a consenti

Faits et procédure 1.