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371 034 résultats pour « Mariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00948

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

2010 applicable à compter du 1er janvier 2012, s'était substituée à la convention collective du 2 mars 1970 et à celle du 11 mai 1983, au jour du licenciement de Mme X..., il n'y avait plus dans l'association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00458

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

N... pour l'ensemble des infractions qui lui sont reprochées commises entre le 1er mai 2009 et le 31 mars 2010, date du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire procédant à sa nomination comme

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d5f8

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que la cour d'appel (Douai, 28 mai 1999), appliquant ce texte, a débouté la clinique Grégoire de sa demande

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d5f9

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que la cour d'appel (Douai, 28 mai 1999), appliquant ce texte, a débouté la clinique Grégoire de sa demande

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d5fa

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que la cour d'appel (Douai, 28 mai 1999), appliquant ce texte, a débouté la clinique des Acacias de sa

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f547

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Centre hospitalier universitaire de Toulouse a réclamé à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la prise en charge de la marge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00370

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mars 2024), les 5 et 6 mars 2019, deux virements ont été effectués à partir du compte ouvert par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01138

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Aparisi, avocat général référendaire, après débats à l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcff

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée déclare le demandeur coupable du délit d'injures commis à l'encontre d'un fonctionnaire public qui aurait été commis le 22 mars

Source officielle
CC

comm

613724c5cd580146774183be

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

l'associé unique du 21 mai 2003, la dissolution anticipée de la SIFP a été décidée ; que cette décision a fait l'objet d'une publicité dans un journal d'annonce légales des 25-27 mai 2003 ; qu'en l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02244

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Par ailleurs les parties s'accordent sur le fait de procéder à un décompte des heures supplémentaires à la +fin de chaque quadrimestre: janvier/avril, mai/août, septembre/décembre (..)

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f0c

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

, a déclaré irrecevable sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 8 mars 1999, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ;

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefaa

Cassation

8 janvier 1989

8 janvier 1989

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er avril 1987) que le 21 mars 1962 deux conventions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100405

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

le 1er mai 2011, que dans sa rédaction postérieure à ce décret ; 2.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300506

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le 15 mai 2021, Mme [P] [J] a informé la SAFER de la mise à disposition, depuis le 1er mars 2021, des parcelles louées à la société civile d'exploitation agricole Les Deux Vallées (la SCEA), immatriculée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C315019

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dans ces conditions le délai de 6 semaines ayant débuté le mercredi 26 mars 2025 devrait être vu comme débutant le 31 mars 2025 et expirant le 11 mai 2025 à 24h.

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CC

cr

61372571cd5801467741dc9d

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOOKER A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON en date du 17 mars

Source officielle
CC

cr

61372608cd5801467742272a

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

1991 entre Marc X... et Monsieur Rhee ; que les premiers juges ont parfaitement relevé que figurait à la procédure un autre message fax portant les mêmes références de l'expéditeur adressé le 17 mars

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53ded

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

désigné délégué syndical et représentant syndical CFTC au comité d'entreprise ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montbéliard, 6 juin 2005) d'avoir rejeté comme mal

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CC

civ3

6137226dcd580146773fce0e

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai

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Journal officiel
Procédures collectives

Leguidedesmariés.fr

SIREN 987769338TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 septembre 2024, désignant liquidateur : SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître Kévin ROSZAK Tour Mercure, 445 boulevard Gambetta 9ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à com

01/04/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Les Mariés

SIREN 934881897GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

la société a pour objet : - l'acquisition de tous biens immobiliers ou mobiliers, - la gestion et l'administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers dont la société sera propriétaire, - l'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus relatées et la constitution des garanties y relatives, - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus décrit, pourvu que ces opérations n'affect

12/11/2024

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Modifications et radiations RCS B

SCI "les Mariés de l'an 2"

SIREN 752243873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration

30/04/2024

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Procédures collectives

O. S. M. LES MARIéS D'OLYMPE

SIREN 498846559TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — achat et vente d'articles de vêtements prêt a porter accessoires et tout ce qui s'y rattache.

24/09/2017

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Procédures collectives

O. S. M. LES MARIéS D'OLYMPE

SIREN 498846559TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. — achat et vente d'articles de vêtements prêt a porter accessoires et tout ce qui s'y rattache.

18/07/2017

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