CHAUVIN, président Décision n° 10136 F Pourvoi n° S 16-12.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

publique du 13 décembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1300 F-D Pourvoi n° H 16-24.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

février 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 184 FS-P+B Pourvoi n° U 14-24.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

- LA SOCIÉTÉ ELF AQUITAINE, - LA SOCIÉTÉ SIPAR, - LA SOCIÉTÉ TOTAL FINA ELF LUBRIFIANTS, - LA SOCIÉTÉ TOTAL FRANCE, parties civiles, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 9e chambre, en date du 31 mars

Les 13 et 15 mai 2015, M. [H], administrateur judiciaire désigné en remplacement de M.

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en France de télécopieurs et de détecteurs de fumée d'origine étrangère mis en libre pratique en Belgique, et à leur revente à des sociétés situées sur le territoire national dont la société Triade gérée

CHAUVIN, président Arrêt n° 733 F-D Pourvoi n° H 18-15.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

publique du 26 juin 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 626 F-D Pourvoi n° N 18-15.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Y... au titre de sa participation aux bénéfices de l'exercice 2009, l'arrêt rendu le 8 mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause

Audience publique du 14 juin 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 826 F-P+B Pourvoi n° T 17-14.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 mars 2011) et les productions,

l'employeur n'avait commencé à verser les indemnités de non concurrence que le 15 septembre 2011 (après la saisine du conseil de prud'hommes par le salarié) et avait en outre cessé tous règlements le 31 mai

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

Mariani liquidés à 88 000 francs hors taxes, et que c'est donc une somme de 11 912 000 francs qui devait être répartie entre les banques ; qu'ayant encore relevé que, par ordonnance du 21 mai 2001, le

CATHALA, président Arrêt n° 1120 FP-P+B+R+I Pourvoi n° P 18-13.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° G 15-12.464

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M.