AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Aria Marina, dont le

Y... a été engagé par la société Thyssen, en 1976, en qualité de magasinier ; qu'il a été désigné délégué syndical en 1985 ; qu'à partir de 1986, la société a instauré des augmentations salariales au

par la production de tous documents justificatifs ; Attendu que suivant acte authentique reçu, le 12 mai 1997, en l'étude de la SCP Lahaussois-Porge-Berthier avec le concours de la SCP Broquisse-Massiani-Lodier

porte soit l'objet ou le produit direct ou indirect de l'infraction ; que cette peine complémentaire, laquelle ne méconnaît pas le principe de proportionnalité ainsi que l'a d'ores et déjà rappelée à maintes

(17 décès de bovins recensés entre novembre 2003 et janvier 2004), certains cadavres étant même abandonnés en plein champs ; que les prévenus, dont un seul se déplacera devant le tribunal, ont été maintes

"aux motifs que l'existence de l'accident du travail qui a motivé les poursuites ne peut être mise en doute ; qu'il est la conséquence d'un défaut d'information et de formation du salarié, ancien magasinier

poursuivre des études et versait aux débats un certificat de scolarité en date du mois de septembre 1994 attestant qu'elle suivait des cours en première année de BTS assistance de direction au Lycée La Martinière

été "responsable de l'atelier menuiserie-caisserie" dans lequel étaient découpés, à raison de 20 heures sur 160 heures par mois, des éléments de busettes qui, jusqu'en 1965-1966, étaient faites en marinite

Madani, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 30 janvier 1996, qui, pour trafic de stupéfiants, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, à l'interdiction

propriété sur la parcelle cadastrée A 854, qui était issue de la parcelle plus grande anciennement cadastrée A 1316, figurant au cadastre jusqu'en 1949 sous le nom de Palinacci et depuis sous celui de Marini

l'acquéreur et l'agent immobilier en indemnisation ; Attendu que, pour rejeter leur demande dirigée contre l'agent immobilier, l'arrêt retient que, si l'acquéreur, âgé de 25 ans, célibataire, cariste magasinier

vous occupez ¿ " ne mentionnait pas la suppression de son poste de travail, qui était celui de magasinière, au motif que " Madame Lucinda X..., indique qu'elle n'était pas aide magasinière mais magasinière

prêt mais encore en maintenant ces concours par la suite, sans user en temps opportun des facultés dont elle disposait pour y mettre fin ni restructurer les crédits, tandis qu'il l'avait alertée, à maintes

J'atteste également que Christiane Z... n'a pas remis à notre chef du personnel ni à moi-même le document réclamé à maintes reprises, traitant des problèmes de salaires", une attestation de Mme Y...,

la cour d'assises des Alpes-Maritimes du chef d'homicide volontaire ; "aux motifs que "Jiang X..., épouse Y..., a, selon ses explications, pris le revolver Manurhin de son mari, tenu l'arme à deux mains

A. que l'épouse de ce dernier lui téléphonait journellement à maintes reprises pendant les consultations ; que ce n'est donc qu'au prix de la dénaturation de cette pièce régulièrement versée aux débats

l'examen au fond de la demande en paiement de la société NML Capital, le juge américain s'était borné, dans son opinion du 11 mai 2006, à faire référence à une précédente décision rendue dans une affaire «Mazzini

X... avait des responsabilités dépassant celles d'un simple magasinier, sans rechercher la qualification effective de l'emploi exercé par M.

de [Localité 1] dans le but de récupérer le voilier, que [DO] [Y] s'est également présenté par la suite à la marina de [Localité 1] en possession d'un pouvoir signé de [X] [MN] et de documents d'identité

l'article 1184 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er mars 2009 par la société Fereman en qualité de magasinier