SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 24 MAI 1971), LA SOCIETE MAGIRUS-DEUTZ-FRANCE VENDIT EN 1965 PAR SA SUCCURSALE DE NANCY - DIRIGEE

procèdent d'une même action coupable; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Vannina D... qui circulait au volant de sa voiture, a percuté un véhicule venant en sens inverse, causant la mort de Massimo

[U] produit un tableau indiquant les heures d'envoi des premiers et derniers mails afin de justifier de ses heures supplémentaires sans toutefois produire les mails concernés.

problèmes techniques d'accès à la clé RPVA soient imputables à la modification statutaire antérieure au dépôt des conclusions de l'appelant'‘, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les mails

La présence souhaitée est 7 heures du matin dans les agences de la part de la direction [...]", mais également un listing recensant "selon lui...les mails qu'il a envoyés dans le cadre de son activité

[Y] produit un mail sans objet et sans contenu provenant de la boîte mail de l'étude en date du 25 mars 2018 auquel était attachée l'attestation du 20 mars 2018 pour justifier que cette attestation provenait

Y... à cesser d'exercer ses activités de masseur-kinésithérapeute dans une clinique ; que le juge ayant déclaré irrecevable cette demande, M.

"aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que, le 20 août 1995, à Saint-Denis sur Sarthon, Jean Mille, qui circulait à bord de sa Peugeot 505 sur le CD 250 en provenance de La Roche Mabile

la création de deux structures juridiques distinctes était purement artificielle, serait due à des fins financières, allait à l'encontre de toute réalité économique et financière et ne faisait que masquer

préserver la parole d'R..., particulièrement impressionnable en raison de son jeune âge et de sa grande fragilité psychologique ; que les antécédents judiciaires de l'appelant, son alcoolisme ancien et massif

considérés comme crédibles et authentiques ; elles ont montré l'importance du traumatisme subi par la victime qui a traversé une crise d'adolescence de forte intensité (...) la souffrance et la culpabilité massive

affectés par la comptabilisation de charges fictives ; "alors que, d'une part, l'élément matériel de la fraude fiscale, pour être constitué, suppose la mise en oeuvre de procédés frauduleux, destinés à masquer

encore redevable de la somme non négligeable de 107 221,44 francs, ce qui était de nature à établir que cette contestation était en réalité, au moins pour une partie importante, un artifice destiné à masquer

l'ostéopathie et recevoir des clients auxquels il appliquait ses connaissances en ostéopathie, en confirmant qu'il n'était pas titulaire du diplôme de docteur en médecine mais seulement de celui de masseur-kinésithérapeute

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC

François Y..., demeurant ..., 2 / du Syndicat intercommunal pour la sauvegarde des sites anciens du Massif de Crussol et Soyons (Simces), dont le siège est Mairie de Saint-Péray, Hôtel de Ville, 07130

, il ne peut être reproché à une entreprise d'avoir porté atteinte à la propriété ou la valeur d'une marque en distribuant des produits sous une marque contrefaisante, dès lors que cette marque est masquée

que l'acquéreur, non seulement n'avait pas obtenu le résultat qu'il escomptait, à savoir une croissance normale des perdreaux qu'il élevait, mais encore avait subi les conséquences d'une mortalité massive

M. et Mme [I] font le même grief à l'arrêt, alors « qu'ils ont fait valoir que le terrain des époux [E] avait fait l'objet d'un apport massif de terre générant une poussée à laquelle il n'avait pu résister

A..., ce dernier étant soupçonné d'appartenir à une organisation mafieuse géorgienne en conflit avec un autre clan mafieux ; que M.