pourvoi n° X 99-20.840 formé par Mme Y..., pris en ses quatre branches : Attendu que Mme Y... fait grief de l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en qualifiant de "claires, nettes

représentant des créanciers de la société Isolroc ainsi que l'intervention volontaire par lui formée en qualité de liquidateur alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des énonciations claires et nettes

horaire du smic différent, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le salarié ne peut percevoir qu'une rémunération nette

que l'arrêt a également dénaturé la lettre du 14 décembre 1982 qui, loin de traduire de la part de la SGE sa reconnaissance prétendue d'une obligation de répartition, précisait de la manière la plus nette

dommages-intérêts, dont 79 000 euros au titre du préjudice financier et 24 000 euros au titre de l'incidence sur le calcul de la retraite, en retenant que la rémunération de base du salarié se situe nettement

l'organisme de prévoyance ; qu'en l'espèce, la société Pakers Mussy démontrait, par des calculs précis reprenant les différentes cotisations sociales applicables, que les prestations nettes

qu'elle ne se rend pas compte de ce qu'elle fait mais qu'elle n'agit pas de façon normale et qu'elle a dû être maîtrisée par le père Z... qui l'a mise à terre et qu'ensuite elle n'a aucune conscience nette

Daniel X... la propriété d'une quelconque partie du matériel même cassé- mais a convenu qu'il s'en était pratiquement désintéressé" ; que lors de sa confrontation avec le prévenu, Jacques Y... a plus nettement

. ; " aux motifs que, " dans les deux annonces incriminées, la publicité correspondant à la " maison " ou " pavillon " est nettement détachée de celle correspondant au " jardin " ; que la Cour estime

de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe, qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement

charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement

charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement

X..., qu'en effet les quota d'honoraires réalisées sont très nettement inférieurs en 1983 ; qu'en s'abstenant de rechercher si cette dégradation de l'activité du salarié n'était pas, à elle seule, un motif

plusieurs volumes dont la reliure, d'un blanc uni, comporte au dos un cartouche bleu foncé et or; qu'en 1987, le cartouche a changé de dimensions et de couleur et est devenu allongé et d'un bleu nettement

modifications apportées au marché à forfait donnent lieu à rémunération lorsque les travaux supplémentaires bouleversent l'économie du contrat ; qu'en énonçant que les réalisations abondantes et nettement

constatations et violé l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, enfin, que si la faute du salarié peut être absorbée par celle de l'employeur lorsque les éléments de la faute inexcusable sont nettement

coefficient 155 moyennant une rémunération de 6 500,00 francs nets et la reprise de l'ancienneté au 1er août 1993, que tous les bulletins de salaire de 1994 et 1995 mentionnent bien cette rémunération nette

ci-dessus rappelée, sa rémunération correspondante aurait dû atteindre ainsi un montant total de 49 301,66 euros, et qu'ayant bénéficié d'indemnités journalières à concurrence de 22 271,74 euros, sa perte nette

été modifiée par le cédant, qui était passé pour 1996 du prix moyen pondéré au dernier prix payé, ce qui compte tenu de la reprise économique et de la hausse des prix, donnait une valeur du stock nettement