Marcus, Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, M. Cayrol, conseillers, M.

familiales des Alpes-Maritimes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes et la condamne à payer à la SCP Nicolaÿ

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme V... R... et MM. F..., X... et J...

référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme N..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société DSO Group, de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Gondrand Holding AG, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Française

Nicolas et Jean-François G...        

Nicolas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Z..., société à responsabilité limitée

que les poursuites et l'avis de la commission des infractions fiscales doivent donc viser de manière différenciée les mois au titre desquels les fraudes ont pu être commises en matière de taxe sur la valeur

y a lieu de tenir compte des restitutions ainsi ordonnées"; "et en ce que cet arrêt, tenant effectivement compte de ces trois restitutions prononcées par le premier jugement pour une valeur totale

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la société Kalyste.

Nicolas Y..., venant aux droits de Mme Z..., prise en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ à Mme F...

(les consorts X...) afin d'obtenir un titre valant attestation notariée constatant le décès d'André et Henriette X... et la dévolution successorale des biens dépendant de leurs successions ; que la cour

Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Emmanuel de X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de la société anonyme Entreprise de construction de la vallée du Lot (ECVL

délai restreint ; Et attendu, ensuite, qu'ayant constaté que le salarié avait travaillé dans l'entreprise jusqu'au 21 février 2008 et qu'il avait signé l'avis de réception de la lettre recommandée valant