; quant à l'expression d'invasion visant la dominance d'immigrés dans le quartier nord de la ville, elle n'a, en elle-même, rien de péjoratif ; qu'une telle expression est employée pour parler d'un nombre

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Y... coupable de recels aggravés ; "aux motifs que dans le garage loué par Jean Y..., ont été découverts de nombreux

moins que si le prévenu lui-même avait tenu une comptabilité sérieuse de ses opérations, il aurait pu avoir une connaissance suffisante de sa situation par rapport à son mandant ; qu'en dépit des nombreuses

"aux motifs que Jocelyne X... dispose de biens mobiliers, immobiliers et en espèces lui permettant de faire face à une obligation de cautionnement principalement destinée au dédommagement de ses nombreuses

décidant autrement, la cour d'appel a violé l'article L. 132-8, alinéa 6, du Code du travail ; alors, surtout, qu'il résulte encore des constatations de l'arrêt attaqué que les accords dénoncés étaient nombreux

dont les quinze dernières années dans les fonctions de directeur manager de l'activité syndic de copropriété au sein du réseau de franchise Century 21, au cours desquelles il a créé et dispensé de nombreux

de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 212-1-1 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'exécution ou en nombre

de la déclaration du prévenu Gilli qui, lors de l'enquête pénale, avait expliqué que "la technique même du vol consistait à se faire délivrer par l'employé chargé du contrôle un bon mentionnant un nombre

de la déclaration du prévenu Gilli qui, lors de l'enquête pénale, avait expliqué que "la technique même du vol consistait à se faire délivrer par l'employé chargé du contrôle un bon mentionnant un nombre

de la déclaration du prévenu Gilli qui, lors de l'enquête pénale, avait expliqué que "la technique même du vol consistait à se faire délivrer par l'employé chargé du contrôle un bon mentionnant un nombre

fournissant ses propres éléments ; qu'en décidant que le salarié ne produisait pas d'éléments précis après avoir constaté que le salarié produit un tableau récapitulatif informatique comportant le nombre

'indemnité pour travail dissimulé, alors : « 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

des membres des conseils de l'ordre ne nuise pas à la sincérité du scrutin et à d'autres principes à valeur constitutionnelle, l'article 15 de la loi susvisée dispose par ailleurs que « lorsque le nombre

au salarié visait le nombre de contrats conclus rapporté au nombre de visites effectuées ; qu'en se bornant à entériner la thèse du salarié selon laquelle l'employeur lui aurait confié un nombre inférieur

opposées des dispositions plus restrictives contenues dans l'accord tripartite du 14 décembre 1992 qui lui est antérieur, que le complément de rémunération dénommé "FSE" est calculé en fonction du nombre

de salariés concernés que de leur identification et donc du nombre d'amendes qu'elle était susceptible d'encourir; qu'elle n'a ainsi pas été informée de façon suffisante sur la nature et la cause de

[I], qui considère que, dès lors que le traducteur expert ne remet pas des rapports d'expertise mais des traductions juridiques, sa pratique expertale ne se mesure pas au nombre de rapports remis

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 11 mars 1992, le directeur départemental du travail et de l'emploi a fixé à trois, le nombre

novembre 1992) d'avoir déclaré la demande irrecevable comme tardive, alors, selon le moyen, d'une part, que l'annulation par le ministre du Travail de la décision de l'inspecteur du Travail fixant le nombre

contrat; qu'en estimant dès lors que la rupture n'était pas imputable à son employeur, au motif essentiel que l'absence de commande s'expliquait pas le fait que sa production avait été supérieure au nombre