, un magistrat, des conseillers divers et des personnes dont la qualité n'est pas immédiatement identifiable, - le nom de deux personnes morales, la "BNP" et "le Crédit lyonnais" ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

, par voie de conséquence, déclaré coupable de violation de l'interdiction de gérer découlant de sa faillite personnelle ; qu'Armand X... conteste cette décision en faisant valoir que tant Jean-François

pour la période allant du 17 mars au 10 mai 2020 en leur attribuant des titres-restaurant pour chaque journée travaillée" et "de verser aux salariés de la région Île-de-France une somme équivalente à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCEA Faren, société civile d'exploitation, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

comprenant une commission de 30 000 francs qui par la suite a été ramenée à 20 000 francs à la charge du vendeur uniquement, la vente s'effectuant finalement pour 170 000 francs ; que le mandat exclusif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auchan France, dont le siège est ...,

Elle ne pouvait en outre être supérieure à quatre fois et demie la moyenne nationale des produits demi-nets des études de France pendant la période considérée allouées à Madame [D] qu'à la condition de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

France et de la SA Y...

N..., la société [...] et la société France chalet rentals à laisser la société Iren, ainsi que toute personne intervenant pour le compte de cette dernière, pénétrer sur leurs fonds afin d'exécuter les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Benjamin Z..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

majoration accordée à une personne mariée, dépendant des ressources des deux époux, ne peut donc être accordée que lorsque son conjoint réside en France ; qu'en affirmant que le principe de l'inexportabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

est réputée acquise pour les personnes résidant en France au titre de la procédure de regroupement familial ; qu'en refusant d'appliquer à Mme [P] la dispense de justification d'une résidence continue

C..., domiciliée [...] , agissant en qualité de présidente du CHSCT de l'établissement CWT France de l'UES Carlson Wagonlit Travel France, contre l'ordonnance rendue le 14 mars 2018 par le président du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport