cosmétiques ; que, le 23 octobre 2000, à 6 h 30 du matin, un chauffeur se prétendant employé de la société Michel s'est rendu dans les entrepôts de la société Clarins pour prendre en charge trois palettes

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Commerce indépendant démocratique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Le Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

société Moser, la Société tropicale de paysagisme (la Sotropa) et la société Jean Lefebvre, cette dernière désignée en qualité de mandataire commun, de l'aménagement des zones A et B des espaces verts du Palais

société Itraco contre les assureurs, l'arrêt retient que la police d'assurance souscrite par la société Itraco auprès des assureurs couvrait les dommages survenus du port de chargement jusqu'au sous-palan

Après reconditionnement partiel des palettes, la marchandise, présentée une deuxième fois le 2 décembre 2019, a été à nouveau refusée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2009), que le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Le Palazzo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

reprennent l'instance aux lieu et place de leur mère Madeleine Y..., décédée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 6 août 1982, M. et Mme Z... ont vendu à la société "Au Fin Palais

pourvois n° F 15-10.898 et N 15-11.341 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2014), que la société civile immobilière Albert (SCI) a fait construire un groupe d'immeubles dénommé "Le Palais

[W] [F], gérant de la société Le son des voûtes, qui exploite le restaurant Le palais de la Major à [Localité 1] (13), et associé majoritaire des sociétés exploitant les restaurants Casa pietra et Il Duomo

U... a été engagé le 16 février 2008 en qualité de rectifieur CN pales par la société Turbomeca, aux droits de laquelle est venue la société Safran helicopter engines.

qu'un hélicoptère de la société Heli Union a subi des avaries consécutives à une panne de la turbine fabriquée par la société Turboméca ; que celle-ci a imputé cette défaillance au vice caché d'une pale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur