Ils ont pris acte de l'arrêt du 7 novembre 1991 et reverseront entre les mains du CDE/ CCF les quotes-parts représentant les financements PAP ", la société GIMPRO ne s'était engagée à reversement des financements

convocation du CCE dans un délai de deux mois.

C... a remis au Crédit Commercial de France (le CCF), qui accordait son soutien à cette entreprise, un chèque de banque d'un montant de 1 800 000 francs, à l'ordre du CCF, tiré sur le Crédit Lyonnais,

Jean-Yves X..., ès qualités, demeurant ..., vision 2000, 71100 Chalon-sur-Saône, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CCC Top Line, dont le siège est ..., 2 / du CGEA de Chalon-sur-Saône

X..., graphiste, a été chargé en 1998 par la société Conseil communication Normandie (CCN) de la réalisation de divers documents ; que les parties ont cessé leur collaboration en 2004 ; que lui reprochant

sa septième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille (la CCI

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne (la CCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'objet du litige est défini par les parties et le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé ; qu'en se contentant de juger que les pièces produites par les appelantes

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR FACILITER LA PAYE DU PERSONNEL DE L'HOTEL SHERATON A PARIS, UN EMPLOYE DU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCL, dont le siège est RN 141 Le Breuil, 87025 Limoges Cedex, en

de M. le conseiller CULIE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie

électorales de la société GEG, la CCAS Territoire Dauphiné Drôme Ardèche ayant avisé le 18 octobre 2016 la société GEG du souhait de M.

et une troisième sur la Marine nationale ; que cette société a été mise en redressement judiciaire ; que la SDBO a alors réclamé le paiement du montant des créances au Crédit commercial de France (le CCF

X..., 2 / Mme Y..., épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit du Crédit commercial de France (CCF), société anonyme

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir mis hors de cause la Société EDF et d'avoir condamné la CCAS à verser à Mme X...

a assigné Mme Y... en paiement de celui-ci ; que cette dernière a soutenu qu'elle avait commandé ce matériel pour le compte d'une société Greyhound informatique exploitant sous la raison commerciale CCI

Bac, cependant que la société Bac n'était pas la partie défenderesse condamnée et que c'est la société CCI qui avait succombé, la cour d'appel, qui n'a pas motivé sa décision de condamnation aux dépens

[UU] [CC], domicilié [Adresse 24], 28°/ à Mme [DD] [MM], domiciliée [Adresse 25], 29°/ à M. [I] [BB], domicilié [Adresse 26], 30°/ à M.

X..., engagé en qualité d'attaché de direction au département international le 6 novembre 1979 par le Crédit commercial de France (CCF) a exercé ses activités au sein de la société Finely filiale CCF,

1994 par la société Grao à la CCL ; Et attendu, d'autre part, que l'arrêt relève non seulement l'existence d'accords de règlement amiable entre cessionnaire et débiteur cédé et l'émission d'un chèque