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988 résultats pour « Payet Blondet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c8cd580146773f7408

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

comm

61372312cd580146774050ae

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Besnier Bridel Alimentaire, de Me Blondel, avocat de la société Fromagerie Arnaud X..., de Me Le

Source officielle
CC

civ1

6137231ecd58014677405a8c

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3e9

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c5d1

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a6cd5801467740c816

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e5cb

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137220bcd580146773f9c82

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Ricard, avocat des consorts Z...,

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fdd38

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f813e

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

X..., Renard-Payen, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedde

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Blondel, avocat de Mlle X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller,

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4da

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de M

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9d4

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Trassoudaine-Verger, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Bopp, de Me Blondel

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd5801467740248a

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613722b1cd5801467740030b

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Lemontey, président, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne défaut contre M.

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040f0

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Dorly, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. Z..., de Me Blanc, avocat de la GMF et de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fea4

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Renard-Payen, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372350cd5801467740827d

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720decd580146773ef0da

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53e2

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Blondel, avocat de la société coopérative agricole et fruitière d'Anathay,

Source officielle