immeubles pour le prix de 1 200 000 francs, la société Floret devait racheter en fin de "leasing" une valeur résiduelle du montant du prêt gratuit qu'elle devait consentir à Baticentre et donc, en perdre

fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 16 octobre 1997) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que constitue une faute de nature à faire perdre

." ; que cette lettre, qui, en l'absence de licenciement, aurait été versée au dossier du salarié comme constituant un avertissement disciplinaire, ne pouvait perdre sa nature de sanction au seul motif

indûment de l'argent et ne l'avait pas restitué à la société Pinault, ne pouvait pas être doublement sanctionné pour les mêmes faits, sans rechercher si le comportement du salarié, de nature à faire perdre

Martin de sorte qu'en affirmant qu'aucun élément de l'enquête, ni de l'instruction ne permettait à l'employeur de soupçonner d'indélicatesse Mlle X... et de perdre confiance en elle et en qualifiant

situation respective des époux qui recevront deux parts égales, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que la liquidation de la communauté ferait perdre

habitant une même localité, en sorte qu'ils soient réalisés au cours d'un seul et même déplacement et l'obligation mise à la charge des patients de se plier à cette programmation, le tout sous peine de perdre

Y..., médecin, alors que toute erreur de diagnostic d'un médecin qui a fait perdre au patient une chance de guérison est susceptible d'engager sa responsabilité ; qu'ainsi en considérant que le retard

Sauveur tendant à être autorisée à créer un jardin clôturé sur l'emprise d'un ancien appentis érigé sur le lot n° 4 dont elle est titulaire, au motif que la destruction de cet appentis n'avait pas fait perdre

Hugues Z..., Slimane C..., Fabien D... et Stéphane E... ainsi que la A... avaient montré que les incohérences de Sylver F... dans la description des agents qui étaient intervenus ce soir-là faisaient perdre

chômage, a violé les articles L. 351-1 du Code du travail, ensemble les articles L. 351-24 et R. 351-41 du même Code ; 3 / que l'activité bénévole qu'exerce un demandeur d'emploi ne peut lui faire perdre

aucune vérification supplémentaire malgré le caractère non probant de l'attestation produite, elle a pu en déduire qu'il avait commis un manquement à ses devoirs d'information et de conseil ayant fait perdre

loi du 24 juillet 1966, et les articles 1857, 1234 et 2034 du Code civil ; alors que, d'autre part, en déclarant que cette transformation n'avait pas modifié l'économie du contrat et n'avait pas fait perdre

, avocat, dans une procédure prud'homale engagée à l'encontre de son employeur pour obtenir paiement des indemnités journalières prévues par la Convention collective nationale du bâtiment ; qu'ayant perdu

aidé financièrement la société TGA News, la cour d'appel n'a pas caractérisé une immixtion permanente de la société TGA Production dans la gestion économique et sociale de la société TGA News faisant perdre

[B], intimé défaillant ; qu'elle a considéré que cette faute n'avait fait perdre à M. [U] aucune chance de voir retenir la responsabilité contractuelle de M.

X..., chirurgien vasculaire, avait fait perdre à M. Y... une chance d'échapper au risque d'une amputation devant être évaluée à 70 % ; qu'après avoir fixé le préjudice de M.

soutenu devant la cour d'appel, qui n'avait pas d'office à procéder à cette recherche, que l'opération instrumentée par la société civile professionnelle (SCP) Valton et Gillet-Draut leur avait fait perdre

est réclamé un préjudice sexuel, non établi par l'expert ; effectivement, aucun argument médical n'est avancé démontrant que Josiane X... ne peut avoir des relations sexuelles ; le fait qu'elle y ait perdu

, a été heurtée malgré un freinage de 13 m 10 par le véhicule R 14 de Y..., venant en sens inverse qui, après avoir mordu sur le bas-côté, a traversé la chaussée ; que Y... a commis l'imprudence de perdre