Il résulte du jugement attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Gueudet, président, Monsieur Breillat, conseiller, Madame Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

stage des risques liés à sa santé pouvant avoir un lien quelconque avec l'accident, l'hypothèse d'un malaise lui faisant perdre le contrôle de son vol n'est corroborée par aucun observation, aucune pièce

le 20 octobre 1997 et 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit de la Banque des Antilles françaises, dont le siège est Place de la Victoire, 97110 Pointe à Pitre

ET LA ZONE DE TISSAGE DEPUIS N'IMPORTE QUEL POINT DE CE POURTOUR ; ATTENDU QUE LA SAGEM AYANT SOUTENU QUE SES METIERS ARGUES DE CONTREFACON PRESENTAIENT AU-DESSUS DU PLAN DU TRAVAIL LA COURONNE DE GUIDAGE

du 23 décembre 1959, autorisant la tenue de jeux de hasard dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, et habilitant ceux-ci à accepter des chèques et à les faire négocier au guichet

d'assurer l'information des allocataires sur la nature et l'étendue de leurs droits et de leur prêter concours par l'établissement des demandes dont la satisfaction leur incombe ; qu'il résulte des pièces

Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, M. Chaumont, conseiller référendaire, en présence de M.

Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle GUIGUET

;exerce que des fonctions au contact direct du public, - que la prime dont ils revendiquent le paiement ne peut pas être proratisée à leurs temps de présence comme c'est le cas de la prime de guichet

Richard Y... a précisé au magistrat suisse qu'un versement de 919 938 dollars, effectué le 24 janvier 1997, au crédit du compte Bukazi Z..., était destiné à Dan Z..., ce qui a été confirmé par Jean-Pierre

X... d'avoir, sous couvert de défendre les intérêts de la société IN SNEC, été guidé par une intention exclusivement malveillante à l'égard de M.

parking et une soixantaine dans les rues adjacentes, que quatre vigiles sont présents, que plusieurs groupes de personnes attendent pour pénétrer dans l'établissement, que dans le hall se trouvent un guichet

visées dans ses écritures et dans son bordereau de pièces communiquées; qu'en affirmant que la Caisse se contente de verser aux débats certaines fiches des postes proposés, sans produire aucune pièce

; qu'en se bornant, pour allouer à ce salarié la somme globale au titre de rappel de primes, incluant la somme réclamée au titre des "échelons dus", à énoncer que l'employeur ne communiquait aucune pièce

d'une copie ne saurait suppléer l'original dont la communication peut toujours être exigée pour assurer le respect des droits de la défense ; qu'en l'espèce, la société Blandin faisait valoir que la pièce

Par conséquent, les 3 conditions posées par l'article 23 sont réunies pour justifie l'attribution de la prime d'itinérance de 15 %, mais celle-ci ne saurait se cumuler avec la prime de guichet.