société Au Petit Rémois, qui a été déclarée en état de liquidation judiciaire par décision du 6 décembre 2005 du tribunal de commerce ; que par jugement du 12 juillet 2007, le conseil de prud'hommes de Reims

de l'acte de vente n'étant intervenue et que les conditions d'application de la clause pénale à la charge de la partie qui refuserait de régulariser l'acte authentique ne sont pas réunies dans la mesure

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, section 2), au profit de : 1°) M. Pierre Y..., demeurant ...

Reinier en qualité d'employée administrative et promue chef d'exploitation en 1996, a été rétrogradée au poste d'employée administrative suivant avenant du 12 octobre 1998 ; qu'elle a été informée le 7

X...et Y..., ès qualités, de ce qu'ils reprennent l'instance ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 09-69. 022 à R 09-69. 027 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims

2014 et au fonds de garantie en octobre 2014 des courriers leur indiquant qu'elle faisait valoir une exception de non-garantie ; que, dans le courrier du 29 octobre 2014, la CMAM n'a pas adressé les pièces

subordonnait le maintien du salarié dans l'entreprise à certaines conditions que l'employeur jugeait nécessaires à la continuation du contrat et que le salarié devait refuser (modification de secteur, réitération

dans l'information suivie notamment contre le premier pour complicité d'abus de crédit ou de biens sociaux, le second pour abus de biens sociaux et recel, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou pièces

D..., la réitération de la vente par acte authentique devant intervenir au plus tard le 30 novembre 2006 ; que, par acte sous seing privé du 16 novembre 2006, M.

Jack Y..., demeurant à Bègles (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile-1ère section), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la copropriété Résidence Carteret, dont le syndic est la société Reims agence, ..., 2°/ Mme

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PIERRE Z..., PROPRIETAIRE EN COMMUN AVEC SA FEMME, NEE SIMONE X..., D'UN BIEN RURAL EXPLOITE PAR LES EPOUX Y..., LEURS FERMIERS, FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 19-20.769 Demandeur : Mme [R] Défendeur : la société Doumer Reims Requête n° : 768/22 Ordonnance n° : 91303 du 15 décembre

Pierre Z..., domiciliés [...], 3°/ Mme Anne Z..., épouse A..., domiciliée [...], 4°/ M.

d'actions "Au Bon pain de France" qui fait l'objet d'une convention signée ce jour » ; que l'arrêt retient que cette convention était soumise à l'article 42 de la loi du 1er juin 1924, de sorte que sa réitération

Pascale, - LA SOCIÉTÉ L'ERMITAGE DE CERNAY, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2007, qui les a déboutées de leurs demandes après

conformément à la demande des époux X... qui demandaient très précisément de "constater la vente par jugement", avait, d'une part, constaté l'accord intervenu entre les parties quant au report de la date de réitération

Pierre Y... et de Mme Solange Y..., les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Pastural et Cie, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle

l'Eglise, 44600 Saint-Nazaire, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Marie-Reine