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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720f3cd580146773efbd3

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE PIONEER FRANCE, dont le siège social

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00719

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

Le 31 juillet 2016, une vedette italienne, pilotée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02037

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y..., engagé le 1er novembre 2009 par la société Alysia en qualité d'agent de piste, a été licencié pour faute grave par lettre du 17 août 2011 ; qu'estimant que son licenciement avait été prononcé en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02038

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

A..., engagé le 1er juin 2005 par la société Alysia en qualité d'assistant de piste, a été licencié pour faute grave par lettre du 22 septembre 2011 ; qu'estimant que son licenciement avait été prononcé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02042

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y..., engagé le 5 novembre 2007 par la société Alyzia en qualité d'agent de piste, a été licencié pour faute grave par lettre du 19 septembre 2011 ; qu'estimant que son licenciement avait été prononcé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02044

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y..., engagé le 1er juin 1990 par la société Alysia en qualité d'assistant de piste, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 juillet 2011 ; qu'estimant que son licenciement avait été prononcé

Source officielle
CC

civ2

61372675cd58014677425bc5

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 3 décembre 2004), que lors d'un déplacement de caractère professionnel, l'avion piloté

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbc97

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Montpellier, 22 octobre 1992) qu'à l'occasion d'une journée de ski organisée pour ses élèves par le lycée privé Jeanne d'X... de Millau, Catherine Z..., âgée de 14 ans, une de ces élèves, a quitté la piste

Source officielle
CC

civ2

613723decd5801467740f368

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

appartenant à son père, assuré auprès de la Mutuelle générale française accidents (MGFA) devenue la Mutuelle du Mans, a été blessé le 29 juillet 1981 lors de la collision entre cette motocyclette, alors pilotée

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413148

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 21 octobre 2002), qu'une motocyclette pilotée

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00319

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[K] et [Y] ont été engagés, en qualité de pilote de ligne, par la société Air France à compter respectivement du 18 avril 2000 et du 20 août 2007. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00829

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[L] a été engagé le 13 janvier 2007 par la société Air Tahiti Nui (la société) en qualité d'officier pilote de ligne OPL Airbus A 340, moyennant un salaire mensuel de base de 600 000 FCP. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00083

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[F] a été engagé en qualité d'agent de piste par la société Airlines Ground Services à compter du 13 avril 2004. 2.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100432

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

solution alternative, d'une part, auprès de la commune, par le classement du chemin privé en chemin rural, d'autre part, auprès de la société GRT gaz, par l'aménagement d'une voie carrossable sur la piste

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CC

civ1

61372284cd580146773fdebc

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pendant les épreuves d'une course de motos, l'engin piloté

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cr

61372520cd5801467741b2c3

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

circuit ; que la communauté d'intérêts existant entre ces deux personnes morales résulte de : " " la prise en charge par l'Association pendant la période de la prévention, de travaux de réfection de la piste

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02523

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Y..., engagé par la société Transavia le 20 avril 2009 en qualité d'officier pilote de ligne, élu délégué du personnel titulaire le 15 septembre 2010 et nommé aux fonctions de commandant de bord à temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00419

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

G... a été engagé en qualité de pilote d'hélicoptère par la société Helifrance-Paris à compter du 8 mars 2005 ; que le contrat de travail a été transféré à la société Heli challenge, puis à la société

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CC

civ2

6137266acd58014677425645

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Z..., indique sous la mention : "Composition de la Cour : lors des débats et du délibéré, président : Mme Pinot, conseillers : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01459

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

En dépassant, de nuit, la poupe d'un yacht, l'embarcation annexe de ce navire, pilotée par M.

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