[Z] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 27 octobre 2022, qui, pour injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

[R] [D] des chefs d'injures publiques et provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et a prononcé sur les intérêts civils.

appel du jugement ayant accueilli cette demande et a conclu à la nullité de l'assignation introductive d'instance et de la procédure ultérieure ainsi qu'à l'extinction de la créance de la caisse, en raison

statué, alors, selon le moyen : 1 ) que les actes individuels des organismes de sécurité sociale doivent être motivés en fait et en droit et permettre à leur destinataire de comprendre clairement les raisons

de l'absence de justification de l'utilisation des fonds reçus, c'est-à-dire en raison d'un manquement à l'obligation de reddition des comptes du gestionnaire, ce qui constituait une circonstance étrangère

conclusions d'appel, le notaire reprochait aux experts d'avoir déduit de la valeur de ses parts la somme de 117 000 euros à titre de paiement d'une indemnité qu'ils avaient fixée au profit de la SCP en raison

récupérables à concurrence des trois quarts ; qu'elles le sont dans le cas où le gardien assure cumulativement l'élimination des rejets et une partie de l'entretien des parties communes mais qu'en raison

Y... de ce qu'en écartant les dispositions d'ordre public de l'article 1843-4 du code civil pour la raison que ce texte n'aurait pas vocation à s'appliquer aux pactes d'actionnaires extra-statutaires,

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le rejet de sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que l'information doit se poursuivre en raison

. ; " alors que nul ne peut être mis en détention s'il n'existe des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué

. ; " alors que nul ne peut être mis en détention s'il n'existe des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué

. ; " alors que nul ne peut être mis en détention s'il n'existe des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué

; "en ce que, statuant par arrêt du 17 mai 2000, la Cour a déclaré Mme Joëlle X..., deuxième juré supplémentaire, excusée pour la présente affaire ; "aux motifs que la Cour "considérant qu'en raison

X..., prononcé à raison de l'insuffisance de ses résultats au regard des objectifs fixés, avait en réalité pour cause la situation économique de l'entreprise, tout en constatant que celui-ci avait eu un

condamnée en conséquence à payer une somme au titre de cette rupture, alors, selon le moyen, que pour être suffisamment motivée, la lettre de licenciement pour motif économique doit mentionner les raisons

X... a été diligentée selon la procédure de flagrant délit à l'intérieur de locaux privés dans lesquels les services de police n'ont pu pénétrer que sur la demande du contrôleur de l'Urssaf, en raison

X... a été diligentée selon la procédure de flagrant délit à l'intérieur de locaux privés dans lesquels les services de police n'ont pu pénétrer que sur la demande du contrôleur de l'Urssaf, en raison

Y... a été diligentée selon la procédure de flagrant délit à l'intérieur de locaux privés dans lesquels les services de police n'ont pu pénétrer que sur la demande du contrôleur de l'Urssaf, en raison