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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01129
26 novembre 2013
26 novembre 2013
SAINT YVES mais bien de contraindre celle-ci à exécuter ses obligations contractuelles ; que contrairement à la SICA SAINT YVES, le tribunal estime que la méthode suivie par M.
Source officielleciv1
6137246acd580146774154d5
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Porcial a acheté à la Sica coopérative des éleveurs de porcs (Sica Rel Porc), en vue de la reproduction des porcs provenant de l'élevage du Gaec Trebor, devenu EARL Trebor qui atteints du virus d'Aujeszky
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c51573
20 octobre 1988
20 octobre 1988
.., vendit la station d'élevage qui en dépendait et qui comprenait les bâtiments d'exploitation et 5 hectares de terre à la société civile immobilière du Chalard (SCI), laquelle la donna à bail à la SICA
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c4369a
18 novembre 1986
18 novembre 1986
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société d'intérêt collectif agricole des Pays de La Mée (SICA) a été constituée le 31 août 1977 entre neuf éleveurs producteurs agricoles et M.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb41
18 janvier 1977
18 janvier 1977
CONSERVERIE, ET DEUX AUTRES PROPRIETAIRES DE TELLES ENTREPRISES, SONT CONVENUS, LE 1ER DECEMBRE 1967, AVEC LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE CONSERVERIE PICARDIE-VEXIN (LA SICA
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b504
13 avril 1972
13 avril 1972
QUI EN DETENAIENT LA MAJORITE DES PARTS ; QUE CE BREVET FUT EXPLOITE, D'ABORD PERSONNELLEMENT PAR Y..., PUIS PAR LA SIMANE, PENDANT DEUX ANNEES ET FRAPPE DE DECHEANCE EN 1959 POUR DEFAUT DE PAIEMENT
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589ac
1 mars 1982
1 mars 1982
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 9 JUILLET 1980) LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF SIPEFEL (LA SICA) A ORGANISE POUR LA REGION DE SAINT-MALO UN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10300
6 juin 2018
6 juin 2018
Didier Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Sifas, 2°/ la société Sifas, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58de4
19 février 1985
19 février 1985
AGRICOLE DE TRANSFORMATIONS ET DE VENTES DE CAMARET ET SA FILIALE, LA SOCIETE LE CABANON PROSUD (LES SOCIETES DE CAMARET) ONT ACHETE A LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE ACQUITAINE ALIMENTAIRE (LA SICA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100213
27 février 2013
27 février 2013
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR, en confirmant l'ordonnance entreprise, condamné la SICA-CVBCC et Messieurs Jean-Claude et Vincent Y... à payer à Madame X..., à titre provisionnel, une
Source officielleciv1
6137242bcd5801467741326d
7 décembre 2004
7 décembre 2004
société Productions Elbel ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Productions Elbel, associée de la SICA
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a49
14 avril 1982
14 avril 1982
A INCINERATION INSTALLEE SUR UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE FORESTIERE ET INDUSTRIELLE DU BOIS (SOFIB), ASSUREE A LA COMPAGNIE LA CONCORDE, ONT PROVOQUE UN INCENDIE DANS LES INSTALLATIONS DE LA SICA
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5d8
10 février 1998
10 février 1998
le journal "Texte intégral" daté du 1er avril 1995, à la suite du texte de l'encyclique "Evangelium vitae", en dernière page de couverture, d'une affiche élaborée par l'association de lutte contre le sida
Source officielleciv3
6137253acd5801467741c032
4 juillet 2007
4 juillet 2007
privé du 29 janvier 2003, la société en nom collectif Paris Furstemberg (la SNC) a promis de vendre un bien immobilier à la Société internationale immobilière et financière franco-allemande (la société SIIFA
Source officiellesoc
61372665cd580146774253ea
4 février 1997
4 février 1997
en qualité de techniciennes de laboratoire respectivement depuis le 1er septembre 1982 et le 23 décembre 1985, ont informé l'association Act up en décembre 1992 que les tests de dépistage du virus du SIDA
Source officiellecomm
613722becd58014677400ed0
21 janvier 1997
21 janvier 1997
franco-portugaise) s'est engagée auprès de la Lebanese Arab Bank à effectuer toute diligence afin que les échéances d'un prêt consenti par celle-ci à la Société d'investissement et de participation (SIPA
Source officiellecomm
6137241ecd58014677412850
17 mars 2004
17 mars 2004
termes par la société SOCA ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Belat et Desprat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 mai 2000), que la société Rebours ayant confié à la société SIPA
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba95
29 avril 1981
29 avril 1981
COMMERCIALES QUI NE SONT PAS PRECISEES ; ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT DECLARER INAPPLICABLES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 122-12-2, QUI CONSTATAIT QUE LA SICA AVAIT CEDE A LA SECAV L'UNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110454
2 juin 2021
2 juin 2021
Sica lait et la condamne à payer à M.
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0461
5 octobre 1989
5 octobre 1989
344 à Niamey (Niger), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la SOCIETE INTERNATIONALE D'ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE, dite SIAM
Source officiellePage 24 sur 63
Simard, Clara, Cécile
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