(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Brasserie de Solesmes, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaîne thermale du soleil (CTS), société anonyme, dont le siège est

domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Q 20-17.044 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant à l'association Aéroclub de Sologne

chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Banque Solfea

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société banque Solfea

; " aux motifs qu'il apparaissait au cours de l'enquête que certaines prestations facturées à la mairie apparaissaient à l'évidence " gonflées ", qu'il s'avérait que l'agence Plein Soleil avait été

d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

M..., ès qualités, en fixation de sa créance au titre de la réparation de désordres atteignant des lames pare-soleil ; que celui-ci a appelé en garantie la société Outsign architecture et formé une demande

Solange, veuve G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1991, qui, pour suppressions de correspondances par agents de l'administration des postes, vols

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 97-17.594 formé par : 1 / la société Les Jardins du Soleil, société

(Loiret), 3 ) l'Entreprise Solemo, dont le siège est ... (Indre), 4 ) la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ...

Ravise Bes, ès qualités de représentante des créanciers de la société Loisirs et Soleil, demeurant en cette qualité à cette société, La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, 2°/ de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 385 et 403 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Soloan

de produits de consommation et de toutes autres opérations financières ou en capital ; que la société TRB International était titulaire de 9 marques (Kiribati, Pataga, Vilebrequin collectionneur de soleil

25 février 2005, et délégué au tribunal de grande instance de Nice par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 10 février 2005, en remplacement de Mme Solange

X..., qui était employé depuis le 15 mars 1989 par la société Sofiane en qualité de chef comptable, a informé son employeur, par lettre du 7 novembre 1997, que ses agissements intolérables ne lui permettaient

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solféa