prospecter ladite clientèle ou de ce que cette clientèle s'est trouvée amoindrie du fait de l'employeur, notamment en raison de la politique ou de l'attitude commerciale de celui-ci; qu'en refusant de tenir

Y... à la communauté, sans tenir compte de l'emprunt contracté par celui-ci et non intégralement remboursé à la date du mariage, sans avoir recherché si les dettes qu'il a ainsi constatées au premier janvier

Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'employeur une certaine somme au titre de la répétition de l'indu sur la rémunération variable pour la période de juillet à septembre 2017, sauf à tenir

procédure civile que lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé sont déniées ou méconnues, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir

[I] indiquait que le débat contradictoire relatif à la prolongation de la détention provisoire devait se tenir le 21 juillet 2025 à 9 heures 40, faisant ainsi office de convocation, quand le document joint

l'existence de manoeuvres dolosives imputables aux cédants, que le bilan de la société avait été établi le 31 mars 1989 soit après la cession réalisée le 9 janvier 1989 et que la cession ne pouvait pas tenir

De plus, doit être en mesure de seconder le chef de service d'accueil" ; que la définition du poste 303 précise que le salarié "peut tenir une caisse et être amené à assurer des visites guidées" ; qu'en

K... n'était pas venu travailler, ne s'était pas présenté le lendemain, non plus qu'à la visite de reprise qui devait se tenir sur place, ainsi que les jours suivants, et n'avait pas répondu à la mise

titre du mois d'avril 2005, et les a condamnés à ce titre à une amende de 15 euros, une amende de 500 euros, une pénalité proportionnelle de 228 992 euros, au paiement de la somme de 23 688 euros pour tenir

à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire, alors : « 1°/ qu'il est exclu, pour déterminer s'il y a disparité justifiant l'octroi d'une prestation compensatoire, que le juge puisse tenir

le président du tribunal de grande instance qui autorise une visite et une saisie domiciliaires doit désigner un ou plusieurs officiers de police judiciaire chargés d'assister à l'opération et de le tenir

. ; "aux motifs que si Pasquer a commis des fautes, Z... en a également commis ; qu'il a en effet conduit à une vitesse très élevée, en omettant de tenir son véhicule ambulance sur la partie droite

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé l'indemnité complémentaire due à Joël Y... à la somme de 585 860,93 francs ; "aux motifs qu'il y a lieu de tenir

L... avait présenté une demande de renvoi du débat contradictoire devant se tenir devant le juge des libertés et de la détention ; qu'en affirmant, pour dire n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance

d'affaires sur plusieurs années, implique une réorganisation de l'entreprise en fonction de la charge de travail prévisible, de sorte que la cour d'appel qui exclut la notion de difficulté économique sans tenir

du service » ; 2°/ que le juge des libertés et de la détention ne peut justifier le rejet d'une demande de renvoi que par la circonstance, qu'il lui appartient d'établir, que le débat ne peut se tenir

qui considère que le licenciement de l'intéressée n'était justifié ni par une faute grave ni même par une cause réelle et sérieuse, au motif que celle-ci avait remis la comptabilité au trésorier, sans tenir

X... à diverses peines et amendes pour avoir engagé et conservé à son service, courant 1982 et 1983, quatre salariés de nationalité étrangère sans tenir les registres prévus par la réglementation en vigueur

du Code civil ; 3 ) que si l'expert a constaté que l'écoulement des eaux usées provenait de l'installation d'assainissement, il a précisé que la cause de cet écoulement "peut être triple" et peut tenir