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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720cdcd580146773ee851

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Ibe International Building Equipement, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle

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CC

comm

6137211ecd580146773f1205

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Cenni,

Source officielle
CC

civ1

61372126cd580146773f163b

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Massip, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fa7

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la CAVIR, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720aacd580146773ed265

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720b9cd580146773eddc4

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Z..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee19b

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Napo, de Me Barbey

Source officielle
CC

civ2

61372362cd580146774090ee

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du receveur principal des Impôts de Paris 7e, domicilié Saint-Thomas

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409892

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406774

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Boubli, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406912

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Festival shipping and tourist enterprises

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404beb

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de France Z..., société en nom collectif exerçant sous le nom commercial Mammouth, dont le siège est 62-64, cours Albert Thomas

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e688

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f893b

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, lesobservations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f900e

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société établissements André Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

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CC

civ2

61372214cd580146773fa0ba

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gérard X..., Thomas, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section B), au profit de Mme Marlène Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

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CC

soc

613722e4cd58014677402d89

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de France - X..., société en nom collectif, dont le siège est 62-64, cours Albert Thomas

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CC

soc

613722d2cd58014677401e79

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Inox équipement (Inoxyform), les conclusions de M.

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CC

comm

613723edcd5801467740ffd4

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Hysys service

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CC

civ3

613723f1cd58014677410356

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la SCI Sarewal et de MM

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