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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01644
14 novembre 2018
14 novembre 2018
David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP
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CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE
18/08/2025
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SNC WEILONG, TABAC LE COURCELLES, Voilquin, Pierre Thomas
Adresse de l'ancien propriétaire: 94 rue de Courcelles 75017 Paris Date de l'acte : 30/11/2021 enregistré le 01/12/2021 au Service Départemental Paris St-Lazare sous le Dossier 2021 00050696 référence 7564P61 2021 A 17079.Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
02/01/2022
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TABAC LE COURCELLES, Voilquin, Fockenberghe, Pierre Thomas, Florence, Micheline, Astrid, Cornélie
Adresse de l'ancien propriétaire: 94 boulevard de Courcelles 75017 Paris Date de l'acte: 29/12/2016 Enregistré le: 30/12/2016 à SIE DE PARIS 17EME LES BATIGNOLLES Bordereau n°2016/975 Case n°3 Ext: 5827 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.
31/01/2017
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COMMUNE DE COURCELLES LES LENS, CRAS, Thomas
27/04/2010
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01517
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Z..., ès qualités, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Doubletrade, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi
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