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477 résultats pour « Thomas Courcel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01644

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE

SIREN 752877472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/08/2025

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Ventes et cessions

SNC WEILONG, TABAC LE COURCELLES, Voilquin, Pierre Thomas

SIREN 518538525Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire: 94 rue de Courcelles 75017 Paris Date de l'acte : 30/11/2021 enregistré le 01/12/2021 au Service Départemental Paris St-Lazare sous le Dossier 2021 00050696 référence 7564P61 2021 A 17079.Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

02/01/2022

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Ventes et cessions

TABAC LE COURCELLES, Voilquin, Fockenberghe, Pierre Thomas, Florence, Micheline, Astrid, Cornélie

SIREN 824955306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire: 94 boulevard de Courcelles 75017 Paris Date de l'acte: 29/12/2016 Enregistré le: 30/12/2016 à SIE DE PARIS 17EME LES BATIGNOLLES Bordereau n°2016/975 Case n°3 Ext: 5827 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

31/01/2017

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Ventes et cessions

COMMUNE DE COURCELLES LES LENS, CRAS, Thomas

SIREN 216202499GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

27/04/2010

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01517

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Z..., ès qualités, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Doubletrade, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00440

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

des sociétés Daimler AG et Daimler Truck AG, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Man SE, Man Truck & Bus AG et Man Truck & Bus Deutschland GmbH, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00317

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la société A & F Trademark INC et autre PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00181

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Thomas, Mme Tréfigny, conseillers, Mme Vigneras, Mme Lefeuvre, Mme Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

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CC

civ1

é de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, etc/M. D

ECLI:FR:CCASS:2019:C100285

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

-maison des ventes aux enchères et d'expertises, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du commissaire du gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00156

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Act'm Advisors, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101333

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Claudine X...- Y....

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210423

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200584

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00226

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Time sport international, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00817

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Cooper International Spirits, Etablissements E... et St Dalfour, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01143

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Rouchayrole, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00619

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

R... et M... et de Mmes B... et J..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Day by day, Training et support finance, Cormeilles finance, de MM.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00229

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

concernant, entre autres, d'autres produits Abercrombie & Fitch, du 12 au 17 février 2005 … (mais) que le 13 février, le Théâtre de l'Empire a explosé avec les marchandises à l'intérieur" et que, sur des courriels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00254

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Rouchayrole, Flores, Mmes Lecaplain-Morel, Deltort, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

Résumé IA — à vérifier